Passeports pour enfants

Depuis le 11 décembre 2001, les enfants qui voyagent doivent avoir un passeport.

Pourquoi mon enfant a-t-il besoin de son propre passeport?

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande une politique qui exige que chaque personne qui voyage par avion ait son propre document de voyage. Cette politique a été mise en place afin de combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus comme esclaves, à des fins de prostitution infantile ou pire. En s'assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre document de voyage valide comprenant une photographie et d'autres renseignements signalétiques, on accroît leur protection.

Qui peut faire une demande de passeport ou de document de voyage pour enfant?

• L'un des parents de l'enfant.
• Le parent ayant la garde en cas de séparation ou de divorce.
• Le tuteur légal.

Quel formulaire doit-on utiliser pour un enfant qui aura 16 ans dans un futur proche?

Pour obtenir un passeport pour votre enfant avant son 16^e anniversaire, vous devez compléter un formulaire :

Y joindre la preuve originale de citoyenneté canadienne de l'enfant, les deux photos et les droits. Afin d'éviter les délais veuillez vous assurer que la demande est dûment remplie.

Si son passeport est encore valide, est-ce que mon enfant aura besoin d'un nouveau lorsqu'il aura 16 ans?

Non. Le passeport d'un enfant qui atteint l'âge de 16 ans demeure valide jusqu'à la date d'expiration indiquée. Un passeport pour un enfant moins de 16 ans est du même format qu'un passeport pour adulte.

En cas de séparation ou de divorce

Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande, mais les deux doivent la signer.

Validité

Afin que le passeport et la photo de l'enfant représentent bien celui-ci, la période de validité d'un passeport pour enfant est déterminée en fonction de son âge.

Passeport de remplacement pour enfant

Les enfants pour lesquels un passeport a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois (entre leur naissance et le 364^e jour) ont droit à un passeport de remplacement sans frais. Cette mesure vise à tenir compte de l'évolution rapide des traits de l'enfant à cet âge. Le requérant doit cependant soumettre les pièces suivantes :

• un nouvelle demande dûment remplie et signée par un répondant autorisé,
• de nouvelles photos prises un mois au maximum avant la date de la réception de la demande de passeport de remplacement sans frais,
• une preuve originale de citoyenneté canadienne,
• des documents de garde, s'il y a lieu,
• le passeport original.

La période de validité maximale d'un passeport de remplacement est de trois ans à compter de la date de délivrance du passeport original.