Passeport Canada
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Guide Étape par étape

Preuve de citoyenneté canadienne

Message important concernant la preuve de citoyenneté

Si vous êtes né(e) au Canada, soumettez l'original d'un des documents suivants :

  • Certificat de naissance canadien (délivré au Canada par la province ou le territoire de naissance)
  • Certificat de citoyenneté canadienne

Si vous êtes né(e) hors du Canada, soumettez un des quatre documents de citoyenneté suivants :

  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Certificat de naturalisation au Canada
  • Déclaration de rétention de la citoyenneté canadienne
  • Certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger

Modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne

Afin d'éviter des délais, dans la section 4 de la demande, veuillez indiquer si vous avez obtenu la citoyenneté d'un autre pays avant le 1 janvier 1947.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre d'importants changements à la Loi sur la citoyenneté. Pour de plus amples renseignements sur qui peut être touché par ces changements, visitez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Certificats de naissance

Les certificats de naissance peuvent être obtenus auprès du registraire de l'état civil de votre province ou territoire de naissance. Pour plus de renseignements sur la façon d'obtenir un certificat de naissance, consultez votre Bureau de registraire de l'état civil.

Depuis le 26 novembre 2001, seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées en tant que preuve de citoyenneté canadienne pour les Canadiens nés au Québec : Depuis février 2009, les certificats de naissance des greffiers municipaux du Manitoba ne constituent plus une preuve acceptable de citoyenneté canadienne aux fins de la délivrance d'un passeport. Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées en tant que preuve de citoyenneté canadienne pour les Canadiens nés au Manitoba :

Certificat de naissance pour les enfants de moins de 16 ans

Afin d'éviter des délais dans le traitement de votre demande ou le rejet possible de votre demande, nous vous recommandons fortement de joindre un certificat de naissance qui indique le nom des deux parents.

Certificat de citoyenneté canadienne

Un certificat de citoyenneté canadienne peut être obtenu à l'adresse suivante :

Greffier de la citoyenneté canadienne
Citoyenneté et Immigration Canada
C.P. 10 000
Sydney (Nouvelle-Écosse), B1P 7C1

Site Web: www.cic.gc.ca

Numéro sans frais : 1 888 242-2100
ATS* sans frais : 1 888 576-8502 (de 7 h à 17 h)
*Pour personnes malentendantes

La double citoyenneté

Les Canadiens ont le droit de détenir plus d'une nationalité. Cependant, votre citoyenneté canadienne risque de ne pas être reconnue par l'autre pays dont vous êtes citoyen, et les autorités de ce pays peuvent empêcher le Canada de vous fournir une assistance consulaire, en particulier si vous n'avez pas présenté votre passeport canadien au moment de votre arrivée dans le pays.