Passeports pour enfants

Tous les enfants qui voyagent, y compris les nouveau-nés et nourrissons, doivent avoir leur propre passeport ou document de voyage.

La présente section contient des renseignements et des ressources supplémentaires qui se rapportent précisément aux passeports pour enfants et aux demandes de passeport pour enfants.

Tous les enfants qui voyagent, y compris les nouveau-nés et les enfants en bas âge, doivent avoir leur propre passeport ou document de voyage. Dans cette section, vous trouverez des renseignements additionnels et des ressources propres aux passeports pour enfants et aux demandes de passeport pour enfants.

Avis important

Nouvelles exigences de preuve de filiation pour toutes les demandes de passeport pour enfants.

Personnes qui peuvent présenter une demande

  • L’un des parents;
  • Le parent qui a la garde légale de l’enfant dans les cas de séparation et de divorce;
  • Le tuteur légal (une preuve de tutelle légale doit être présentée).

Important : Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Passeport Canada peut communiquer avec l’autre parent/tuteur légal.

Dans le cas d’une demande en personne, c’est le parent/tuteur légal qui devrait présenter la demande pour l’enfant. Si c’est impossible, un tiers acceptable peut la présenter.

S’il s’agit d’une demande de service urgent ou express, le parent/tuteur légal doit la présenter.

Un tiers peut récupérer le nouveau passeport s’il fournit un consentement écrit du requérant (le parent/tuteur légal) ainsi qu’une preuve d’identité valide.

Ce qu’il faut joindre à une demande

  • Les deux pages de la demande dûment remplies, signées au cours des 12 derniers mois et authentifiées par le répondant;
  • Deux (2) photos de passeport identiques de l’enfant, dont une authentifiée par le répondant;
  • Une preuve de citoyenneté canadienne (original seulement);
  • Une preuve de filiation;
  • Les droits exigés;
  • Tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
  • Une preuve de tutelle légale, s'il y a lieu;
  • Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant.

Des documents ou des renseignements supplémentaires peuvent être exigés.

Tous les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être accompagnés d’une traduction officielle effectuée par un traducteur agréé. Pour obtenir de plus amples renseignements.

Preuve de filiation

À compter du 1er octobre 2012, une demande de passeport pour un enfant âgé de moins de 16 ans doit être accompagnée de l'un (1) des documents suivants qui servira de preuve de filiation – un document démontrant le lien avec l'enfant :

  • Un certificat de naissance détaillé (grand format) indiquant le nom du ou des parent(s) délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien. Ce document est également considéré comme une preuve de citoyenneté canadienne;
    • Si le requérant est né en Ontario, une copie certifiée de l'enregistrement de naissance est acceptée.
    • Si le requérant est né au Québec, une copie de l'acte de naissance est acceptée.
  • Une ordonnance d’adoption indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s);
  • Un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s)

Cette nouvelle exigence vise à améliorer la sécurité des passeports pour enfants.

Tous les documents fournis dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur agréé. Renseignements supplémentaires.

Un passeport canadien a-t-il déjà été délivré au nom de l’enfant?

Une preuve de filiation ne sera pas exigée à condition qu’un passeport canadien ou un document de voyage ait déjà été délivré au nom de l’enfant et que les parents ou tuteurs légaux ayant participé à la demande précédente de passeport ou de document de voyage soient les mêmes que ceux participant à la nouvelle demande.

Une preuve de citoyenneté sera toujours exigée. Par contre, un certificat de naissance abrégé ou en format portefeuille qui n’indique pas le nom du ou des parents est acceptable dans ce cas.

Tous les autres documents sont toujours nécessaires.

Garde, séparation ou divorce

Les deux parents doivent participer à la demande de services de passeport pour leur enfant et doivent signer la demande. Il se pourrait que l'on communique avec l'autre parent. Si le requérant est le tuteur légal de l'enfant, l'autre tuteur légal selon le cas est aussi tenu de participer à la demande de service de passeport au nom de l'enfant. Une preuve de tutelle légale est exigée.

Lorsqu'il existe une ordonnance du tribunal ou une entente concernant la garde de l'enfant, seule la personne ayant le droit de garde peut présenter une demande. Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut présenter la demande.

Tous les documents présentés à l’appui d’une demande de document de voyage et rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être traduits (en anglais ou en français) par un traducteur agréé.

Lorsque vous recevez le passeport de l'enfant

Assurez-vous de l’exactitude des renseignements figurant dans le passeport, plus particulièrement des renseignements personnels de l’enfant. S’il y a des erreurs, communiquez immédiatement avec Passeport Canada afin qu’elles soient corrigées.

Signature dans un passeport pour enfant

  • Les parents ne doivent jamais signer le passeport d’un enfant.

  • Les enfants de 11 ans et plus doivent signer le passeport à l’encre dans l’espace prévu à cette fin à la page 3, seulement si leur signature apparaît à la page 2 du passeport. Autrement, la section réservée à la signature doit être laissée vierge.

  • Les enfants de moins de 11 ans ne signent pas leur passeport; la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.

Adresse et coordonnées de la personne avec qui communiquer en cas d’urgence

Veuillez remplir l’espace prévu à cette fin à la page 4. Nous vous recommandons d’indiquer le nom d’une personne qui ne voyage habituellement pas avec l’enfant.

Si l’adresse ou les coordonnées de la personne avec qui communiquer en cas d’urgence changent, rayez les anciennes coordonnées inscrites à la page 4 du passeport et inscrivez les nouvelles coordonnées au-dessus. N’utilisez pas de liquide correcteur. Si vous manquez d’espace, inscrivez les nouvelles coordonnées sur une feuille distincte et insérez celle-ci dans le passeport.

Durée de validité

Passeport

Tous les enfants de moins de 16 ans reçoivent des passeports électroniques d'une durée de validité maximale de cinq ans.

Document de voyage

Afin que le document de voyage et la photo de l’enfant représentent bien celui-ci, la durée de validité d’un document de voyage pour enfant est déterminée en fonction de l’âge de l’enfant et de la preuve de son statut d’immigrant.

Lorsqu'un enfant atteint l’âge de 16 ans

Le passeport d’un enfant qui atteint l’âge de 16 ans demeure valide jusqu’à la date d’expiration indiquée.