Passeport Canada
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Guide Étape par étape
Non-Canadiens vivant au Canada
Voici un guide simple qui vous permettra de suivre toutes les étapes du processus de demande de document de voyage. Nous vous encourageons à prendre le temps de lire chacune des étapes pour vous assurer que votre formulaire de demande est dûment rempli.
Les documents de voyage sont délivrés au Canada aux personnes ayant le statut de :
- réfugiés au sens de la Convention
- personne protégée
- personne apatride
- résident permanent depuis moins de 3 ans, incapable de se procurer un passeport national pour une raison valable
Le Canada délivre deux types de documents de voyage :
- Titre de voyage (Convention du 28 juillet 1951)
- Certificat d'identité
L'admissibilité à ces documents est déterminée seulement après que l'information requise a été reçue et analysée.
