Types de documents de voyage

Un certificat de citoyenneté n’est pas un document de voyage.

Le passeport canadien est le seul document de voyage et la seule pièce d’identité fiable et reconnue universellement aux fins de voyages internationaux. Les citoyens canadiens qui reviennent au Canada et qui, au lieu du passeport canadien, présentent d’autres documents, comme un certificat de citoyenneté canadienne, un acte de naissance, un permis de conduire délivré par une province canadienne ou un passeport délivré par un autre pays, peuvent s’attendre à des délais ou se voir refuser l’accès à bord par des compagnies de transport.

Note

À compter du 27 octobre 2014, il n’y aura plus de champ « statut » à la page de photo (page 2) des certificats d’identité et des titres de voyage pour réfugiés. Il s’agit déjà d’une norme internationale conforme à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui n’entravera pas les déplacements.

On recommande aux résidents permanents de voyager munis de leur carte de résident permanent (Carte RP), étant donné que les certificats d’identité et les titres de voyage pour réfugiés ne sont pas considérés comme des preuves de citoyenneté.

Le Canada délivre chaque année environ 5 millions de documents de voyage, 98 p. 100 étant des passeports réguliers. Il existe six types de passeports canadiens et deux types de documents de voyage canadiens délivrés aux réfugiés et aux apatrides qui demeurent au Canada.

Depuis le 1er juillet 2013, tous les nouveaux passeports canadiens sont des passeports électroniques.

Passeports canadiens

Passeport régulier

Le passeport régulier (bleu) est le document de voyage le plus fréquemment utilisé. Il est délivré aux citoyens canadiens qui effectuent occasionnellement des voyages d’agrément ou d’affaires.

Le passeport régulier a 36 pages. À l’heure actuelle, la durée de validité maximale varie selon l’âge du titulaire :

  • Les adultes (16 ans et plus) : peuvent choisir entre un passeport de 5 ans ou un passeport de 10 ans;
  • Les enfants (de 0 à 15 ans) : reçoivent un passeport pour une durée maximale de 5 ans
Livret de passeport

Passeport diplomatique

Les passeports diplomatiques sont délivrés aux diplomates canadiens, aux dignitaires représentant le gouvernement, aux courriers diplomatiques et aux citoyens qui représentent officiellement le Canada dans le cadre de conférences internationales de nature diplomatique.

La durée de validité est déterminée par le bureau de délivrance.

Livret de passeport diplomatique

Passeport spécial

Les passeports spéciaux sont délivrés aux représentants du gouvernement du Canada qui se rendent à l’étranger en service commandé. C’est le cas des membres du Conseil privé qui ne font pas partie du Cabinet fédéral, des députés, des membres du Cabinet d’une province, ainsi que des fonctionnaires et des citoyens participant à des conférences de nature non diplomatique.

La durée de validité est déterminée par le bureau de délivrance.

Livret de passeport spécial

Titre de voyage d'urgence

Un titre de voyage d’urgence peut être délivré aux Canadiens qui doivent voyager de toute urgence lorsqu’un passeport provisoire ne peut être délivré. Le titre de voyage d’urgence ainsi délivré comporte une durée de validité limitée qui permet au titulaire de revenir en sol canadien ou de se rendre au bureau du gouvernement du Canada le plus près offrant un service complet.

Passeport provisoire

Certains bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger peuvent délivrer, au nom du Programme du passeport, des passeports provisoires aux Canadiens qui se trouvent à l’étranger et qui ont un besoin urgent et vérifiable pour un passeport intérimaire, dans l’attente de recevoir un passeport ordinaire, spécial ou diplomatique.

La durée de validité est déterminée par le bureau de délivrance.

Livret de passeport provisoire

Documents de voyage canadiens

Titre de voyage pour réfugiés

(Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés 1951 et de son Protocole de 1967)

Le Canada délivre des titres de voyage pour réfugiés aux personnes au Canada ayant le statut de personne protégée, notamment les réfugiés au sens de la Convention et les personnes à protéger.

Mentions et restrictions : Un titre de voyage pour réfugiés est valable pour tous les pays autres que le pays de nationalité du titulaire.

La durée de validité est déterminée par le bureau de délivrance.

Livret de Titre de voyage pour réfugiés

Certificat d'identité

Les certificats d’identité sont délivrés aux résidents permanents du Canada qui ne sont pas encore citoyens canadiens et qui, même s’ils ne sont pas considérés comme ayant reçu le statut de réfugié au Canada, sont apatrides ou incapables de se procurer un passeport ou un document de voyage de leur pays de nationalité pour une raison valable.

Mentions et restrictions : Un certificat d’identité n’est pas valide pour un voyage dans le pays de nationalité du titulaire.

La durée de validité est déterminée par le bureau de délivrance.

Livret de Certificat d'identité

Modification de la politique de prorogation des documents de voyage

Les documents de voyage et les certificats d'identité des réfugiés délivrés avant le 18 juillet 2010 ne peuvent plus être prorogés. La nouvelle politique de non-prorogation de la période de validité des documents de voyage est conforme aux nouvelles caractéristiques de sécurité et aux exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale.