Rapport annuel 2009‑2010

Note

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Viser l'excellence

Numéro de catalogue FR2-1 / 2010F-PDF
ISBN : 978-1-100-95536-0
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2010

Table des matières

Message du président-directeur général

L'an dernier, j'ai occupé pour la toute première fois mes fonctions à titre de président-directeur général de Passeport Canada. Afin de mieux connaître nos forces et les défis que nous avons à relever, j'ai visité chacun de nos 34 bureaux régionaux, à l'exception de deux, de même que nos deux centres de production et d'appels, dans le but de connaître le point de vue des clients comme du personnel. Grâce à ces connaissances, je peux affirmer avec certitude qu'en 2009, année où nous avons connu un volume d'activités sans précédent, Passeport Canada a continué à viser l'excellence dans les services offerts aux Canadiens. Parallèlement, je suis fière d'annoncer que Passeport Canada a également mené des enquêtes approfondies sur les pratiques exemplaires, qu'il a terminé les travaux techniques en vue d'introduire un nouveau passeport plus sûr, qu'il a dirigé les améliorations apportées à nos principaux processus de sécurité et qu'il a préparé de vastes consultations menées auprès des Canadiens à propos de l'avenir de nos services.

Au service des Canadiens
En 2009, nous avons délivré plus de 4,8 millions de passeports. Il s'agit d'un exploit en soi, qui est encore plus remarquable du fait que nous l'avons relevé tout en augmentant la satisfaction de la clientèle. Nous avons atteint nos objectifs relatifs au délai de traitement pour 99 pour cent des demandes reçues. En outre, nos derniers sondages sur la satisfaction de la clientèle indiquent que nous avons atteint un niveau de satisfaction de la clientèle de 96 pour cent — le plus haut niveau que nous n'ayons jamais enregistré. Cela témoigne du travail acharné et du dévouement dont font preuve nos employés dans la prestation des services. C'est également le fruit d'une pensée critique profonde à propos de la façon de mener nos activités, de même que de la volonté de changer dans le but d'améliorer les services offerts aux Canadiens.

Encore tout récemment, Passeport Canada a dû déployer des efforts considérables pour maintenir les niveaux de service malgré un accroissement important de la demande de passeport découlant de la première phase de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO). Cette Initiative exige que les Canadiens détiennent un passeport pour les voyages effectués aux États-Unis par voie aérienne. Lorsque la crise s'est résorbée, nous avons examiné attentivement les aspects que nous aurions pu améliorer. Nous en avons tiré des leçons, et nous avons apporté les changements nécessaires. En 2009, parmi plus de 80 candidatures, nous nous sommes vu décerner la médaille d'or lors de la remise des Prix de leadership dans le secteur public 2009 de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC)/Deloitte — preuve que nous avons abordé sans détour les problèmes auxquels nous nous sommes heurtés et que nous les avons réglés.

Entre autres solutions, nous avons simplifié le processus de renouvellement des passeports, accru notre capacité d'impression des passeports, augmenté le nombre de points de service, amélioré considérablement nos prévisions de la demande de passeport et fait preuve de plus de souplesse, notamment en ce qui a trait à la capacité de mieux répartir la charge de travail au sein de notre organisation en vue de répondre aux hausses soudaines de la demande et de maintenir les niveaux de service dans l'ensemble du Canada. J'ai pu assurer le Comité permanent des comptes publics de la Chambre de communes que nous étions prêts en vue du 1er juin et de l'imposition de nouvelles exigences en matière de passeport pour l'entrée aux États-Unis qui s'appliquent à tous les postes frontaliers terrestres et maritimes. En effet, la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'IVHO s'est déroulée sans anicroche — nous n'avons connu aucun des problèmes survenus lors de la première phase.

Nous avons en outre pris des mesures pour améliorer les services de passeport offerts aux Canadiens à l'étranger — une partie modeste, mais importante de notre clientèle. Nous avons terminé la rédaction d'un protocole d'entente avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dans le but de renforcer les services offerts en notre nom par les consulats et les missions du Canada. Nous nous sommes également associés au MAECI dans le cadre d'une étude sur le temps et la production au sein de dix missions. Cette étude permettra d'uniformiser l'expérience relative à la présentation d'une demande de passeport et aux services de délivrance d'un passeport pour les Canadiens qui vivent et travaillent à l'étranger, de même que de mettre en place un processus plus performant.

Tirer partie de la technologie
Comme tout organisme gouvernemental qui se dédie non seulement à l'excellence du service à la clientèle mais aussi à sa valeur publique, nous devons rester vigilants face à la « compétition ». Dans notre contexte opérationnel, cela signifie nous tenir au courant des solutions mises en oeuvre par d'autres organismes de délivrance de passeports dans le monde. Heureusement, cette tâche est facilitée par un réseau international hautement collaboratif. En 2009, nous avons travaillé étroitement avec des collègues de dizaines d'autres pays pour étudier les innovations introduites dans les passeports et dans les processus de délivrance, notamment par l'entremise d'organisations telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale, le G8 et le Groupe des cinq nations. Il est dans l'intérêt de tous les pays d'apprendre les uns des autres, d'échanger des renseignements techniques et d'adopter des solutions compatibles en matière de passeports. Cela rend les déplacements d'un voyageur international légitime moins chaotiques, tout en renforçant la capacité collective des pays de lutter contre l'usurpation d'identité, la fraude et le crime international.

En faisant notre part, nous sommes en bonne voie d'adopter des technologies novatrices qui deviennent rapidement la norme partout dans le monde. En 2009, nous avons mis en place le fondement technique d'un passeport électronique biométrique plus sûr, dont nous planifions la mise en oeuvre en 2012. Nous avons en outre procédé à des essais pour intégrer la reconnaissance faciale dans le traitement des demandes de passeport, processus appuyé par un nouveau système de gestion des cas que nous mettrons en oeuvre intégralement cette année. Cette mesure permettra d'améliorer la fiabilité et l'intégrité des processus de confirmation de l'identité, d'admissibilité et d'enquête, renforçant ainsi la sécurité.

Le rapport qualité-prix
La plus importante leçon tirée par Passeport Canada de la première phase de l'IVHO est qu'il faut toujours rester prudent. Tout est maintenant rentré dans l'ordre, mais pour maintenir l'excellence, nous ne pouvons pas nous asseoir sur nos lauriers. Au moment où nous nous tournons vers l'avenir, nous savons que des améliorations en matière de sécurité sont inévitables, qu'elles soient apportées aux passeports mêmes ou aux processus dont nous nous servons pour les délivrer. Il faut payer pour ces améliorations. Passeport Canada fonctionne selon un système de recouvrement intégral des coûts. Par ailleurs, la dernière augmentation importante de nos droits remonte à près d'une décennie, en 2001. Nous avons donc besoin d'un nouveau barème des droits qui appuiera nos activités actuelles et nos innovations futures pour continuer de répondre aux nouvelles normes internationales. En vue de 2010, nous nous sommes préparés à faire participer les Canadiens aux consultations sur les services de passeport, en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, de façon à ce que nous puissions déterminer les services auxquels les Canadiens s'attendent et obtenir des commentaires qui nous aideront à concevoir une nouvelle structure de tarification des services à temps pour le lancement du passeport électronique.

Le rapport qualité-prix fait partie intégrante de l'importance que nous accordons à l'excellence. Les Canadiens n'ont d'autre choix que de faire affaire avec nous lorsqu'ils ont besoin d'un passeport. Nous leur devons de faire tout en notre pouvoir pour maintenir les droits de délivrance de passeports aussi bas que possible. Au moment où nous concevons un nouveau barème des droits à l'appui de la poursuite de nos activités, nous cherchons constamment des façons de réduire nos coûts opérationnels sans compromettre la qualité des services offerts ni l'intégrité et la sécurité du programme des passeports du Canada. À cette fin, nous avons, en 2009, mené pour la première fois nos activités en nous servant des pratiques de gestion par activités (GPA) dans la plupart de nos tâches de planification, de budgétisation et d'établissement des coûts. La GPA nous a permis d'optimiser l'utilisation des ressources, de mieux comprendre nos coûts opérationnels, d'évaluer la valeur des nouvelles initiatives, d'éliminer les pratiques non efficientes et de mettre en oeuvre des stratégies de réaffectation des ressources en temps utile. Elle continuera de nous aider à formuler des propositions pour maintenir et améliorer les services, tout en conservant des coûts peu élevés. Il convient de noter que le Canada est le chef de file dans ce domaine de l'administration des passeports — un récent exposé de notre modèle de GPA présenté au Groupe de cinq nations a d'ailleurs suscité beaucoup d'intérêt et a donné lieu à des demandes de renseignements supplémentaires.

L'intégrité du programme
À la base de nos réalisations en 2009 se trouve une forte culture de collaboration au sein de Passeport Canada, forgée par nos valeurs d'excellence, de respect et d'intégrité. Seuls les citoyens canadiens peuvent posséder en toute légitimité un passeport canadien — l'un des documents de voyage les plus respectés du monde. Ils ont le devoir de le conserver en lieu sûr, alors que nous avons l'obligation d'innover et d'améliorer l'accès aux services de passeport de même que d'accroître leur qualité, afin de maintenir et de renforcer l'intégrité du programme des passeports canadiens et, par le fait même, la valeur de la possession d'un tel document. Essentiellement, notre responsabilité commune consiste à faire en sorte que les Canadiens puissent toujours compter sur leur passeport comme preuve irréfutable de leur identité et à protéger leur droit de bénéficier de la totalité des droits et des protections que leur confère la citoyenneté canadienne.

Le président-directeur général de
Passeport Canada,
Christine Desloges

Au sujet de Passeport Canada

Mandat

En 1990, Passeport Canada est devenu un organisme de service spécial fédéral chargé de la délivrance, de la révocation, de la retenue, de la récupération et de l'utilisation des passeports canadiens. L'organisation rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et son mandat est établi par le Décret sur les passeports canadiens.

Mission

Notre mission consiste à délivrer des documents de voyage canadiens sûrs grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité pour faciliter les déplacements à l'étranger et contribuer à la sécurité nationale et internationale.

Vision

Notre vision consiste à assurer un service à l'échelle mondiale, à contribuer à la sécurité mondiale et à appliquer les normes internationales afin de confirmer l'identité et de délivrer des documents de voyage à la fine pointe, et ce, au bénéfice des Canadiens.

Valeurs

Nos valeurs sont l'excellence, le respect et l'intégrité.

Thèmes stratégiques

En ce qui concerne nos priorités, nos thèmes stratégiques mettent l'accent sur :

  • L'excellence dans la prestation des services à l'échelle mondiale — faire en sorte que les Canadiens reçoivent un service fiable et uniforme où qu'ils se trouvent.
  • Le renforcement de la sécurité — améliorer les capacités en matière de vérification de l'identité et d'examen de l'admissibilité pour permettre la délivrance de passeports plus sûrs.
  • L'amélioration des pratiques de gestion — adopter des pratiques de gestion modernes pour prévoir les besoins futurs, notamment les capacités en matière d'harmonisation stratégique, d'innovation et de prise de décisions, et pour y répondre.

Passeport Canada finance entièrement ses activités grâce aux droits perçus pour la délivrance des passeports et autres documents de voyage. Il doit donc réaliser des recettes suffisantes pour couvrir ses dépenses. À l'occasion, le gouvernement fédéral peut toutefois offrir un soutien financier pour des projets spéciaux visant à améliorer le service ou la sécurité des documents de voyage canadiens.

L'organisation exécute son mandat et sa mission par l'intermédiaire d'un cadre de prestation des programmes stratégique prévoyant des activités de programme conçues pour atteindre les résultats attendus en matière de service par rapport aux deux principaux éléments suivants : les documents de voyage (soit, la délivrance de passeports et d'un certain nombre d'autres documents de voyage) et les décisions relatives aux refus/révocations (soit, le refus de délivrer un passeport à un requérant qui a été jugé inadmissible à l'obtention d'un tel document et la révocation du passeport d'une personne accusée, par exemple, d'une infraction grave.) En permettant l'atteinte de ces résultats attendus, le programme de passeports produit des résultats directs qui appuient à leur tour les résultats stratégiques du MAECI et du gouvernement du Canada.

Programme de passeport
Activités du programme de passeport Résultats directs du programme de passeport
  • Gestion des services : demandes de renseignements des clients, validation des demandes, confirmation de l'identité et de la citoyenneté, décisions relatives à l'admissibilité et production et livraison des documents de voyage;
  • Intégrité de l'admissibilité : Intégrité/Gestion des cas, enquêtes et renseignement;
  • Arbitrage;
  • Services internes
    • Gestion, politiques, supervision, communications, services juridiques;
    • Gestion des ressources (ressources humaines, finances, gestion de l'information/technologie de l'information, services administratifs);
    • Gestion des biens (biens immobiliers, matériel, acquisition).
  • Capacité accrue pour les voyageurs canadiens de visiter d'autres pays en utilisant des documents de voyage autorisés;
  • Diminution de l'incidence de l'utilisation frauduleuse de documents de voyage canadiens;
  • Diminution de l'incidence de la possession de documents de voyage canadiens valides par des personnes inadmissibles;
  • Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, efficaces, conformes et accessibles, et ce, en temps opportun.
Services du programme de passeport/ Résultats en matière de service (résultats attendus) Contributions du programme de passeport aux résultats stratégiques du MAECI et du gouvernement du Canada
  • Documents de voyage;
  • Décisions relatives au refus/à la révocation
  • Services internationaux aux Canadiens à l’étranger (objectif stratégique numéro 2 du MAECI);
  • Un monde sûr et sécurisé grâce à la coopération internationale (gouvernement du Canada).

Structure de gouvernance

Gouvernance exécutive

La structure du Comité exécutif et les structures de programme et de projet de Passeport Canada permettent de garantir que les conditions essentielles (cohérence interne, discipline organisationnelle, et harmonisation en fonction des résultats) sont réunies pour assurer une orientation stratégique efficace, fournir un soutien au ministre responsable et au Parlement, et obtenir des résultats.

Comité exécutif : Passeport Canada est géré par le président-directeur général (PDG), qui doit veiller à ce que l'organisation réalise ses objectifs en matière d'activités, de finances et de ressources humaines. Le Comité exécutif appuie le PDG en établissant l'orientation stratégique générale de l'organisation, en supervisant ses politiques, ses activités, ses projets d'envergure et ses investissements, et en surveillant le rendement.

Comités permanents : Chaque comité permanent est présidé par un gestionnaire de programme et relève du Comité exécutif. Ces comités supervisent des activités de programme précises et comprennent les comités suivants :

  • Comité de gestion de la stratégie et du portefeuille
  • Comité des politiques
  • Comité des ressources humaines
  • Comité de gestion du budget et des ressources (prévu pour l'exercice 2010‑2011)
  • Comité de vérification interne et d'évaluation (prévu pour l'exercice 2010‑2011)
  • Comité de gestion de l'information et de la technologie de l'information (prévu pour l'exercice 2010‑2011)
  • Comité de gestion du service et de l'intégrité de l'admissibilité (prévu pour l'exercice 2010‑2011)
Structure organisationnelle
Comité éxécutif Direction générale de l'information opérationnelle et de la technologie
Direction générale des services généraux
Direction générale de l'harmonisation et de l'innovation
Direction générale des ressources humaines
Direction générale de la législation et des relations internationales
Direction générale des opérations
Direction générale des politiques et de la planification
Direction générale de la sécurité

Structure organisationnelle

À titre d'organisme de service spécial créé par le gouvernement fédéral, Passeport Canada ne reçoit aucun crédit parlementaire pour ses frais d'exploitation. Il fonctionne sur une base d'autofinancement; ses activités sont financées grâce aux montants perçus pour les passeports et autres documents de voyage. Le gouvernement fédéral peut, à l'occasion, fournir un soutien financier pour des projets spéciaux visant à améliorer les services ou à renforcer la sécurité des documents de voyage canadiens.

Le PDG de l'organisation relève du sous-ministre des Affaires étrangères. Elle est à la tête d'un comité exécutif dont les membres représentent chacun des secteurs d'activités de programme ou chacune des directions générales. La structure administrative comprend huit directions générales, qui sont décrites ci-dessous, et quatre bureaux régionaux.

Structure administrative
Sous-ministre des Affaires étrangères Président-directeur général Comité éxécutif Direction générale de l'information opérationnelle et de la technologie
Direction générale des services généraux
Direction générale de l'harmonisation et de l'innovation
Direction générale des ressources humaines
Direction générale de la législation et des relations internationales
Direction générale des opérations
Direction générale des politiques et de la planification
Direction générale de la sécurité
Direction générale de l'information opérationnelle et de la technologie

La Direction générale de l'information opérationnelle et de la technologie met en oeuvre l'architecture d'entreprise et les programmes de sécurité des TI. Elle offre des services de génie logiciel efficaces et axés sur les besoins des clients, et gère l'infrastructure de TI en vue d'assurer un niveau élevé de disponibilité et d'efficacité des systèmes à l'appui des objectifs stratégiques et opérationnels de l'organisation.

Direction générale des services généraux

La Direction générale des services généraux fournit un réseau de services généraux et de soutien au programme de passeport canadien. Elle surveille la conformité avec les exigences prévues par la loi et les organismes centraux en ce qui a trait aux finances et à l'administration, met en application les pratiques et les méthodes de gestion fondées sur les activités, soutient le processus de planification opérationnelle et la gestion de l'information de l'organisation, et veille à la sécurité des biens et des personnes. La direction générale gère également un réseau d'installations à l'échelle du pays qui comprend 34 bureaux régionaux, deux centres de production et l'administration centrale.

Direction générale de l'harmonisation et de l'innovation

La Direction générale de l'harmonisation et de l'innovation s'occupe de la gestion des stratégies à l'appui du PDG et du Comité exécutif, à titre de facilitatrice et de championne dans le cadre de l'établissement de l'orientation, de l'élaboration des stratégies et des plans d'investissement afin de fournir à l'organisation les résultats escomptés. Elle est également responsable des pratiques et des réalisations de l'organisation en matière de planification stratégique et d'établissement de rapports sur le rendement, en particulier en ce qui concerne les perspectives et l'orientation stratégique, la structure de gouvernance exécutive, le plan opérationnel de l'organisation, le profil de risque de l'organisation, le portefeuille de projet de l'organisation, le plan d'investissement, le guide de modernisation et le rapport annuel, et la collaboration et la reddition de comptes de Passeport Canada avec le MAECI pour le rapport annuel du ministère sur les plans et les priorités, le Rapport sur le rendement et le Cadre de responsabilisation de gestion.

Direction générale des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines formule des conseils éclairés dans le domaine de la gestion des ressources humaines et assure la conformité avec les lois ainsi qu'avec les politiques et les directives des organismes centraux en la matière. Elle est notamment responsable des activités de dotation et de classification, de la gestion des talents, de l'administration de la rémunération et des avantages sociaux, de la conception et de la prestation de la formation opérationnelle, et des services d'apprentissage et de perfectionnement. Elle gère également les relations de travail, la planification des ressources humaines et les politiques connexes, les langues officielles et l'équité en matière d'emploi, la santé et la sécurité, l'aide aux employés, le programme de prix et de reconnaissance, ainsi que les valeurs et l'éthique.

Direction générale de la législation et des relations internationales

La Direction générale de la législation et des relations internationales est une direction générale temporaire mise sur pied pour diriger le processus de consultation sur les services de passeport exigé en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. La direction générale doit consulter les Canadiens et les intervenants du programme de passeport afin d'obtenir des commentaires et des idées au sujet des services de passeport et des façons d'améliorer ces services, et utiliser ces renseignements en vue d'élaborer et de proposer une nouvelle structure de frais pour le programme de passeport. La direction générale a deux fonctions : exercer un rôle de chef de file dans le cadre du processus de consultation en préparation du lancement du passeport électronique et jouer un rôle stratégique sur le plan international auprès des intervenants comme l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Direction générale des opérations

La Direction générale des opérations, qui regroupe 34 bureaux régionaux, deux centres d'appels et deux centres d'impression, est responsable du processus de délivrance des passeports, y compris de l'acceptation des demandes, de la détermination de l'admissibilité, du contrôle de la qualité, de l'impression et de la livraison des passeports. Les centres d'impression de Passeport Canada produisent et livrent des passeports personnalisés à des citoyens canadiens partout dans le monde par l'entremise des 146 points de service du MAECI. Outre les passeports réguliers, la direction générale s'occupe des passeports officiels ainsi que des certificats d'identité et des titres de voyage pour réfugiés.

Direction générale des politiques et de la planification

La Direction générale des politiques et de la planification a pour principal rôle l'élaboration de politiques stratégiques et la planification intégrée y compris la planification stratégique et opérationnelle. Elle effectue des recherches stratégiques et des études d'étalonnage en vue de cerner et d'importer les pratiques exemplaires pouvant être adaptées aux besoins de l'organisation. La direction générale est aussi chargée de l'élaboration du modèle de prévision du volume, et de la préparation, l'examen et la mise à jour des prévisions de l'organisation. Parmi ses autres secteurs d'activité, mentionnons l'intégration de la gestion des risques, la mesure du rendement et l'établissement de rapports, les communications intégrées, la correspondance ministérielle et organisationnelle, et la liaison avec les intervenants ou les homologues de l'organisation au Canada et dans le monde entier.

Direction générale de la sécurité

La Direction générale de la sécurité assure l'intégrité des documents de voyage canadiens et des processus connexes relatifs à l'admissibilité et à la délivrance. Pour ce faire, elle fournit une orientation stratégique sur les politiques en matière d'admissibilité et de délivrance, ainsi que des conseils éclairés sur les décisions complexes en matière d'admissibilité, elle mène des enquêtes sur les activités frauduleuses soupçonnées, elle recueille et échange des renseignements sur les passeports perdus ou volés et elle établit des réseaux de renseignement nationaux et internationaux.

Prestation de services

Assurer un service de haute qualité constitue une des priorités de Passeport Canada. L'organisation a délivré plus de 4,824 millions de passeports au cours de l'exercice 2009‑2010. Il a respecté, et dans plusieurs cas surpassé ses engagements en matière de service auprès des Canadiens (99 pour cent des passeports délivrés ont été traités dans les délais établis ou plus rapidement). Le taux de satisfaction des clients de Passeport Canada est de 96 pour cent, ce qui constitue un des taux les plus élevés du mondeNote de bas de page 1.

Ces réalisations illustrent les efforts fructueux déployés par Passeport Canada pour améliorer la prestation de services à la suite de la mise en oeuvre de la première phase de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO), qui exigeait des Canadiens d'avoir un passeport en main pour voyager aux États-Unis par voie aérienne. De novembre 2006 à février 2007, l'organisation a dû faire face à une augmentation subite et sans précédant du nombre de demandes de passeport qui a entraîné d'importants retards dans le traitement des demandes et de plus longues périodes d'attente aux bureaux de Passeport Canada et dans ses centres d'appels. Pour se préparer à la deuxième phase de l'IVHO, qui a débuté le 1er juin 2009 et qui exigeait des Canadiens d'avoir un passeport en main pour voyager aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, l'organisation a redoublé ses efforts en matière de planification, a amélioré ses processus et a réaffecté ses ressources de façon à renforcer sa capacité en matière de prestation de services. Pour ce faire, elle a mis en place plusieurs mesures, comme simplifier le processus de renouvellement de passeport, augmenter sa capacité d'impression, étendre ses points de service et assurer une surveillance et un suivi continus afin de mieux prévoir la fluctuation de la demande. Elle a élaboré un plan d'urgence en vue d'accroître la capacité opérationnelle à répondre à l'augmentation subite du nombre de demandes et à maintenir les niveaux de service. Un élément du plan consistait à mettre en place une équipe d'intervention tactique nationale. Cette équipe a aidé dans la répartition des demandes à l'échelle du Canada en surveillant constamment le volume de demandes pour cerner les secteurs problématiques et la capacité disponible.

Note

Les efforts déployés en matière de prestation de services ont permis d'améliorer les délais d'exécution dans une proportion d'environ 99 pour cent, pour un total de près de cinq millions de passeports délivrés en 2009‑2010.

Passeport Canada a mis en place de nouveaux services afin d'améliorer son accessibilité aux Canadiens. Depuis 2009, les Canadiens peuvent remplir leur demande de passeport en ligne au moyen d'un formulaire interactif qui les invite à entrer les renseignements appropriés à l'endroit prévu à cette fin, ce qui permet de réduire le nombre d'erreurs. Le formulaire doit encore être imprimé, signé par le requérant et envoyé par la poste ou remis en personne, mais comme il comprend un code à barres 2D (une version numérique des données figurant à la section 1 de la demande), Passeport Canada peut entrer les données plus rapidement au moment de la réception du formulaire, ce qui en accélère le traitement. Une clinique de passeport mobile a également été mise en place en vue d'offrir des services aux régions mal desservies et aux principales régions frontalières clés. Entre mars et septembre 2009, 133 cliniques ont été mises sur pied et 34 210 demandes ont été reçues.

Passeport Canada a également renforcé la gestion de ses ressources afin d'améliorer son efficacité opérationnelle continue. L'amélioration des méthodes prévisionnelles et la supervision quotidienne et hebdomadaire des paramètres de rendement et de la demande actuelle ont aidé l'organisation à améliorer sa planification et sa prise de décisions, ce qui lui a permis de s'adapter d'une manière plus efficace aux changements survenant au sein du milieu opérationnel. Les pratiques de gestion fondées sur les activités de planification, de budgétisation et d'établissement de coûts ont permis à l'organisation de maximiser l'utilisation de ses ressources, de mieux comprendre ses frais d'exploitation et évaluer la valeur des nouvelles initiatives, d'éliminer les pratiques inefficaces et de mettre en oeuvre des stratégies de réaffectation des ressources en temps opportun lorsque le volume prévu ne correspond pas à celui prévu au semestre précédent.

Nos voies de prestation de services

Pour faciliter autant que possible l'accès aux services de passeport pour les Canadiens, Passeport Canada offre de nombreuses voies de prestation de services. On peut obtenir les formulaires de demande sur le site Web de Passeport Canada à l'adresse www.passeportcanada.gc.ca, dans ses 34 bureaux régionaux, dans tous les points de service de Postes Canada (dont les 56 points de service qui jouent aussi le rôle d'agent réceptionnaire dans le cadre du programme) et dans les 141 points de service de Service Canada. Il est possible d'obtenir de l'aide pour les questions de passeport sur le site Web ou par téléphone, au 1‑800‑567‑6868 et au 1‑866‑255‑7655 (services ATS). Une fois remplis, les formulaires de demande peuvent être acheminés par la poste à l'administration centrale, déposés dans l'un de nos bureaux régionaux ou points de service d'agents réceptionnaires, ou envoyés par l'entremise du député du requérant.

À l'heure actuelle, plus de 95 pour cent des Canadiens vivant au Canada habitent à moins de 100 km d'un point de service de passeports. Les Canadiens qui vivent ou voyagent à l'étranger ont accès aux services de passeport par l'entremise des bureaux consulaires du MAECI, dont on peut trouver l'emplacement sur le site Web du ministère à l'adresse www.international.gc.ca. Au besoin, les bureaux consulaires peuvent délivrer rapidement des passeports provisoires et des documents de voyage d'urgence.

Nos clients

En 2009‑2010, 60 pour cent des Canadiens détenaient un passeport valide. La Colombie-Britannique et l'Ontario demeurent les provinces où le taux de possession d'un passeport est le plus élevé. Le taux de possession par habitant est moins élevé dans les provinces de l'Atlantique et il est à son plus bas au Nunavut. En règle générale, les taux de possession de passeport sont plus élevés dans les villes que dans les régions rurales. C'est au Nouveau-Brunswick qu'on observe la plus grande variation du taux de possession d'un passeport, qui est passé de 35 pour cent en 2008‑2009 à 45 pour cent en 2009‑2010. Le Nouveau-Brunswick est suivi de près par la Saskatchewan et le Manitoba, dont les taux ont varié respectivement de 40 pour cent à 48 pour cent et de 45 pour cent à 53 pour cent.

Taux global de possession d'un passeport — avril 2010

Carte du Canada

Alberta 62,02 %

Colombie-Britannique 66,53 %

Île-du-Prince-Édouard 42,74 %

Manitoba 53,08 %

Nouveau-Brunswick 44,74 %

Nouvelle-Écosse 43,10 %

Nunavut 13,08 %

Ontario 63,07 %

Québec 52,56 %

Saskatchewan 48,21 %

Terre-Neuve-et-Labrador 34,83 %

Territoires du Nord-Ouest 42,66 %

Territoire du Yukon 61,98 %

Légende
Provinces
Taux global de possession d'un passeport
62,03 %- 66,53 % 53,09 %- 62,02 % 48,22 %- 53,08 % 44,75 %- 48,21 % 34,84 %- 44,74 % 13,09 %- 34,83 % 13,08 %

Nos produits

Passeport Canada produit huit types de documents de voyage :

  • Le passeport de 24 pages est le principal document de voyage délivré par Passeport Canada.
  • Le passeport de 48 pages est délivré aux gens d'affaires ou aux personnes qui se déplacent fréquemment à l'étranger.
  • Le passeport diplomatique est délivré aux diplomates canadiens, aux dignitaires représentant le gouvernement, aux courriers diplomatiques et aux citoyens qui représentent officiellement le Canada aux conférences internationales d'ordre diplomatique.
  • Le passeport spécial est délivré, dans l'exercice de leurs fonctions, aux députés, aux sénateurs, aux membres de cabinets provinciaux et aux personnes embauchées par le gouvernement du Canada pour s'acquitter de tâches de nature non diplomatique, qui doivent voyager dans le cadre d'une mission officielle ou se rendre à un poste à l'étranger.
  • Le titre de voyage d'urgence est délivré dans les ambassades partout dans le monde aux Canadiens qui sont dans une situation précaire à l'étranger. Ce document de sécurité accrue d'une page permet le retour direct en une journée au Canada ou à la mission la plus près où des services de passeport complets sont offerts.
  • Le titre de voyage pour réfugiés est délivré aux personnes considérées par Citoyenneté et Immigration Canada comme étant des réfugiés au sens de la Convention des Nations Unies de 1951 ou de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Elles peuvent utiliser ces titres de voyage pour se déplacer partout sauf pour se rendre dans leur pays d'origine. Ces documents sont valides pour une durée de deux ans et peuvent être prorogés.
  • Le certificat d'identité est délivré aux résidents permanents du Canada qui sont apatrides ou incapables d'obtenir des documents de voyage de leur pays d'origine. Ce document est valable pour des déplacements dans certains pays. Il est valide pour une période de deux ans et peut être prorogé.
  • Le passeport provisoire est offert aux Canadiens qui présentent une demande à l'étranger et qui doivent effectuer un voyage urgent. Sa période de validité peut s'étendre jusqu'à un an, selon les dispositions de voyage du requérant, qui, dans l'intervalle, doit échanger ce passeport contre un passeport régulier.
Bénéficiaires des services de passeport et documents de voyage
Bénéficiaires des services de passeport Documents de voyage pouvant être délivrés
Adultes — citoyens canadiensPasseport de 24 pages
Passeport de 48 pages
Titre de voyage d'urgence
Passeport provisoire
Enfants — citoyens canadiens (âgés de moins de 16 ans)Passeport de 24 pages
Passeport de 48 pages
Titre de voyage d'urgence
Passeport provisoire
Diplomates canadiens, dignitaires représentant le gouvernement, courriers diplomatiques, députés, ministres provinciaux Passeport diplomatique
Passeport spécial
RéfugiésTitre de voyage pour réfugiés
Résidents permanents du CanadaCertificat d'identité

Nos partenaires

Afin d'optimiser la sécurité de ses processus et des documents de voyage, de même que d'assurer aux Canadiens un accès facile et en temps utile à ses services, Passeport Canada collabore avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement dans de nombreuses facettes de ses activités.

Ces partenaires comprennent :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et, plus particulièrement, les registraires de l'état civil;
  • les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité ainsi que d'autres organismes du Canada et de l'étranger qui ont intérêt à ce que les documents produits soient sûrs;
  • Postes Canada et Service Canada;
  • l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
  • d'autres ministères et organismes fédéraux;
  • d'autres autorités responsables de la délivrance de passeports — en particulier celles de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis;
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Examen du rendement

Service à la clientèle

Prix de leadership

En reconnaissance du succès remporté dans la résolution des problèmes découlant de la première phase de l'IVHO en 2007‑2008, Passeport Canada s'est vu décerner en 2009 la médaille d'or — le plus grand honneur — lors de la remise des Prix de leadership dans le secteur public de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC)/Deloitte. Cette médaille reconnaît les « organisations qui ont fait preuve d'un leadership exceptionnel en prenant des mesures audacieuses pour améliorer le Canada par l'avancement de la politique publique et de la gestion publique ». Passeport Canada était l'un des finalistes sélectionnés parmi plus de 80 candidats des quatre coins du Canada pour les prix de 2009.

Note

Passeport Canada s'est vu décerner la médaille d'or — le plus grand honneur — lors de la remise des Prix de leadership dans le secteur public 2009 de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC)/Deloitte. Cette médaille reconnaît les « organisations qui ont fait preuve d'un leadership exceptionnel en prenant des mesures audacieuses pour améliorer le Canada par l'avancement de la politique publique et de la gestion publique ».

Volume de traitement et utilisation des voies de prestation de services

Passeport Canada a connu une hausse importante du nombre de demandes de passeport en 2009, en raison de la deuxième phase de l'IVHO. Comme le démontre le tableau ci-dessous, cet accroissement des activités a été géré principalement par la voie de la présentation de la demande en personne.

Nombre de demandes reçues et de documents de voyage délivrés
Année Demandes reçues Documents de voyage délivrés
Nombre Variation par rapport à l'année antérieure Nombre Variation par rapport à l'année antérieure
2007-2008 4 667 705 s/o 4 836 784 s/o
2008-2009 4 404 007 -5.65% 4 375 278 -9.54%
2009‐2010 4 855 121 10.24% 4 824 879 10.28%

Remarque : Le grand nombre de demandes reçues en 2006‑2007, attribuable à la première phase de l'IVHO, a créé un arriéré dans le traitement des demandes et a repoussé la délivrance de certains passeports en 2007‑2008. L'écart entre les demandes reçues et les documents de voyage délivrés en 2008‑2009 et en 2009‑2010 s'explique par le fait que certains documents n'ont pas été délivrés et que certaines demandes ont été reportées d'un exercice à l'autre.

Pourcentage des demandes selon les voies de prestation de services

Le volume total de demandes reçues est demeuré inchangé en 2009‑2010 par rapport à 2008‑2009.

Pourcentage des demandes selon les voies de prestation de services
Année Demandes présentées en personne Demandes reçues par la poste*
2006-2007 79 % 17 %
2007-2008 79 % 17 %
2008-2009 73 % 23 %
2009-2010 73 % 23 %

*Comprend les demandes reçues par la poste (du Canada et des États-Unis) et par l'entremise des agents réceptionnaires et des députés.

Pourcentage des demandes reçues par les différents modes de prestations de services
Pourcentage des demandes reçues par les différents modes de prestations de services
Mode de prestationsEn personnePoste (Canada)Agent réceptionnaireConsulatDéputéPoste (États-Unis)Certificat d'identité / voyage officiel*
Pourcentage72.83 %10.21 %9.36 %3.18 %2.72 %1.18 %0.52 %

*Comprend les certificats d'identité, les titres de voyage pour réfugiés et les passeports spéciaux et diplomatiques.

Évaluation du rendement par rapport aux engagements pris envers les Canadiens en matière de traitement des demandes

Les engagements en matière de services que nous avons pris envers les Canadiens prévoient que nous traitions les demandes de passeport reçues en personne dans nos bureaux régionaux dans un délai de deux semaines (10 jours ouvrables) et les demandes reçues par l'entremise de nos agents réceptionnaires et par la poste depuis le Canada ou les États-Unis dans un délai de quatre semaines (20 jours ouvrables). Grâce aux mesures adoptées pour améliorer la capacité de l'organisation de gérer la fluctuation de la demande et grâce au suivi constant du volume de la demande et de la capacité disponible effectué par l'équipe d'intervention tactique nationale, nous avons géré une hausse de 10,28 pour cent du volume des demandes reçues en 2009‑2010 sans que cela nuise au rendement relatif à la prestation de services. En effet, par rapport à 2008‑2009, notre rendement au regard de nos délais de traitement affichés s'est amélioré, comme en rendent compte les tableaux ci-dessous. Près de 99 pour cent des clients ont reçu leur passeport à temps ou en avance.

Résultats globaux du respect du délai de traitement des demandes
Délai de traitement global
Prestation20092010
Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
Poste99.5 %99.7 %99.8 %99.7 %99.8 %99.6 %99.8 %99.9 %99.7 %99.6 %99.9 %99.7 %
En personne98.4 %98 %97 %98.6 %98.8 %98.7 %99.8 %99.3 %98.9 %99.2 %97.5 %98.1 %
Pourcentage des demandes présentées en personne qui ont été traitées dans les 10 jours
Services en personne
Année fiscale20092010
Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
2008-200998 %99 %99 %99 %99 %99 %99 %99 %98.9 %98 %96 %99 %
2009-201098.4 %98 %97 %98.6 %98.8 %98.7 %99.8 %99.3 %99 %99.2 %97.5 %98.1 %
Pourcentage des demandes reçues par la poste qui ont été traitées dans les 20 jours
Services par la poste
Année fiscale20092010
Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
2008-200998.4 %98.7 %98.9 %99 %99.4 %99.5 %99.5 %98.9 %99.3 %99.6 %99.6 %99.4 %
2009-201099.5 %99.7 %99.8 %99.7 %99.8 %99.6 %99.8 %99.9 %99.7 %99.6 %99.9 %99.7 %
Pourcentage des demandes présentées par l'entremise des agents réceptionnaires qui ont été traitées dans les 20 jours
Agents réceptionnaires
Année fiscale20092010
Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
2008-200996 %99 %99 %99 %100 %100 %100 %100 %99 %99.3 %100 %100 %
2009-201099.7 %99.8 %99.9 %99.6 %100 %99.9 %100 %99.9 %99.8 %99.3 %99.5 %99.9 %

Rendement du centre d'appels

En septembre 2009, nous avons mis en place un tout nouvel outil sous forme de guichet unique de renseignements afin d'uniformiser les renseignements fournis au public par les agents du centre d'appels de Passeport Canada. Depuis le lancement de Source, on ne tarit pas d'éloges à l'égard de cet outil. Notre engagement en matière de services pour les demandes de renseignements par téléphone prévoit une réponse aux appels en six minutes ou moins. Nous avons répondu à un plus grand nombre d'appels en 2009‑2010, soit 1 083 272 appels par rapport à 1 027 526 appels en 2008‑2009. Malgré cette augmentation de 5,14 pour cent, nous avons amélioré notre rendement : 95 pour cent de nos clients ont attendu six minutes ou moins au téléphone en 2009‑2010, comparativement à 93 pour cent en 2008‑2009.

Pourcentage du temps d'attente en ligne
Appels effectués en 2009-2010
Temps d'attente0 à 6 minutes6 à 15 minutes
Temps d'attente94 %6 %
Temps d'attente93 %7 %

Volumes de correspondance

En plus du centre d'appels, les Canadiens peuvent communiquer avec Passeport Canada par courriel au moyen d'« Infopass » ou en envoyant une lettre adressée à l'organisation (les adresses sont affichées sous l'onglet « Contactez-nous » sur le site Web de Passeport Canada, au www.passeportcanada.gc.ca). L'organisation s'est engagée à traiter les demandes de renseignements reçues par correspondance aussi rapidement que possible. On a par ailleurs établi des normes de service, qui font l'objet d'une surveillance pour veiller au respect de cet engagement.

Volumes de correspondance
Correspondance Norme de service Résultat
Infopass 3 jours ouvrables 100% rencontré
Lettres signées par le ministre15 jours ouvrables 81.4% rencontré
Lettres signées par le PDG ou le directeur général25 jours ouvrables 81.4% rencontré

Le service de demandes de renseignements en ligne Infopass a permis de traiter 43 760 demandes en 2009‑2010, une baisse d'environ 10 pour cent par rapport à l'année précédente, où 48 219 demandes avaient été traitées. Les périodes de pointe coïncident avec les mois d'hiver de janvier et de mars 2010.

Comparaison d’une année à l’autre des courriels mensuels totaux reçus par Infopass
Comparaison d’une année à l’autre des courriels mensuels totaux reçus par Infopass (en milliers)
Année fiscale20092010
Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
2008-20094.8203.4573.2564.5213.2373.5504.0783.3743.3965.3494.5934.833
2009-20104.4493.7494.1434.2763.4413.8613.1022.9682.9813.9243.1163.505

Le volume de correspondance nécessitant la signature du ministre a augmenté, passant de 49 à 73 pièces de correspondance. Le volume de correspondance adressée au ministre nécessitant la signature de la PDG ou des directeurs généraux a diminué par rapport à celui de 2008‑2009 : 128 lettres reçues cette année, comparativement à 176 l'an dernier. Le nombre de pièces de correspondance adressées à Passeport Canada ou à la PDG aux fins de signature par les directeurs généraux est également moindre, passant de 613 en 2008‑2009 à 510 en 2009‑2010. La diminution du volume de correspondance pour Infopass et de correspondance ne nécessitant par la signature du ministre est principalement attribuable à l'augmentation du rendement en matière de services observé tout au long de l'année et aux améliorations apportées à notre site Web, ce qui permet aux requérants de passeport de trouver plus facilement l'information voulue.

Comparaison d'une année à l'autre de la correspondance mensuelle totale envoyée par la poste aux fins de signature
Comparaison d'une année à l'autre de la correspondance mensuelle totale envoyée par la poste aux fins de signature
Année fiscale20092010
Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
2008-20091499381735656623148585873
2009-2010583476747562667054504348

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Le nombre de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnel reçues par le Bureau de l'AIPRP de Passeport Canada a connu une hausse importante en 2009‑2010. Comme l'indique le graphique ci-dessous, deux des douze catégories de demandes sont responsables d'une augmentation de 63 pour cent par rapport à l'exercice 2008‑2009 (demandes d'organismes d'enquête du gouvernement fédéral et provinces, États étrangers et organismes internationaux). Toutes catégories réunies, le bureau a traité 1332 demandes d'information.

Demandes d'accès à l'information
Catégorie Demandes
2006-20072007-20082008-20092009-2010
Accès à l'information 54 41 45 65
*consultations sur l'accès 18 8 24 30
Accès informel 0 1 20 10
Protection des renseignements personnels 85 158221215
*Consultations sur la protection des renseignements personnels 0 1 2 17
Loi sur la protection des renseignements personnels alinéa 8 (2) (c) 0 1 6 16
Loi sur la protection des renseignements personnels alinéa 8 (2) (e) 109202334449
Loi sur la protection des renseignements personnels alinéa 8 (2) (f) 190165233491
Loi sur la protection des renseignements personnels alinéa 8 (2) (m) 0 9 29 34
Plaintes/protection des renseignements personnels 1 1 3 0
Plaintes/accès0 5 0 0
**EFVP/EPFVP 2 6 3 5

* Des consultations sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels sont tenues lorsque Passeport Canada fait l'objet d'une demande d'AIPRP de la part d'un autre ministère.
** Par « EFVP », on entend l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et par « EPFVP », on entend l'évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée.

Remarque : Dans le rapport intitulé Vérification de la protection de la vie privée des opérations liées au passeport canadien publié en décembre 2008, le Commissaire à la protection de la vie privée a recommandé que tous les pouvoirs relatifs à la gestion des questions portant sur l'AIPRP qui sont liées au programme de passeport soient accordés à Passeport Canada.

Sécurité et détection de la fraude

La sécurité et l'intégrité des documents de voyage canadiens sont essentielles à l'acceptation continue de ces documents à l'échelle internationale et à la facilitation des déplacements des titulaires de ces documents. Passeport Canada revoit continuellement ses documents de voyage ainsi que les processus et les systèmes utilisés pour leur délivrance. Les activités de détection de la fraude sont exécutées conformément au Décret sur les passeports canadiens.

En 2009‑2010, 654 personnes (632 cas, étant donné que certains cas touchaient plus d'une personne) ont fait l'objet de mesures en application des articles 9 et 10 du Décret sur les passeports canadiens, qui confère au ministre des Affaires étrangères le droit de refuser ou de révoquer un passeport. Il s'agit d'une augmentation de 63 pour cent par rapport à l'exercice 2008‑2009, au cours duquel 240 cas seulement ont fait l'objet d'un refus ou d'une révocation. Cette croissance considérable a découlé de la hausse du nombre de renseignements échangés avec les partenaires de l'extérieur.

Les résultats suivants ont été constatés :

  • Au total, 331 cas ont fait l'objet d'une révocation ou d'un refus direct sans période de refus de service. Le refus de service correspond normalement à la période imposée soit par Passeport Canada, soit en raison de sanctions imposées par les tribunaux ou d'une enquête en cours, durant laquelle un requérant ou une personne ne peut présenter une demande ni recevoir ou posséder un passeport, ou se prévaloir de services de passeport.
  • Sur 120 autres cas, 114 ont fait l'objet d'une enquête et ont été soumis à l'arbitrage aux fins d'une recommandation de révocation ou de refus, avec une période de refus de service. (Les six autres cas étaient en attente d'une décision à la fin de l'exercice 2009‑2010.) En ce qui concerne les 114 cas soumis à l'arbitrage, 135 décisions ont été rendues (dans certains cas, plus d'une décision a été rendue). Ces décisions sont ainsi réparties :
    • 109 ont donné lieu à une révocation
    • 19 ont donné lieu à un refus
    • 7 ont donné lieu à un rejet
    • En ce qui concerne les 90 personnes qui se sont vu imposer une période de refus de service, la période moyenne qui leur a été imposée était de 52,9 mois
  • 41 autres demandes de passeport ont été refusées et 263 passeports ont été révoqués, conformément aux exigences de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Au total, 60 781 passeports ont été déclarés perdus ou volés au Canada au cours de l'exercice 2009‑2010 (47 704 passeports perdus et 13 077 volés). Dans les missions à l'étranger, 2132 passeports ont été déclarés perdus ou volés (1501 passeports perdus et 631 volés). Une fois qu'un passeport est déclaré perdu ou volé, les données sont inscrites dans la base de données et comparées avec celles de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), puis communiquées à l'Agence des services frontaliers du Canada. L'information transmise au CIPC est également communiquée toutes les semaines à INTERPOL.

Prévisions

Passeport Canada planifie l'utilisation de ses ressources en fonction des prévisions de la demande de passeport. Le modèle de prévision permet de prévoir le volume d'activités selon une échelle de probabilités. Il se fonde sur une analyse chronologique (méthode statistique visant à prévoir les activités futures en fonction des activités antérieures) à l'échelle de l'organisation, des directions et des bureaux, et incorpore les activités ayant une incidence sur la demande, comme l'IVHO. Les prévisions de chaque bureau reflétant les activités et les tendances régionales et locales qui ont été appliquées aux prévisions nationales ont grandement amélioré la justesse des prévisions. Les « intervalles de confiance », qui représentent la probabilité que le volume actuel se retrouve entre les limites supérieures et inférieures de l'intervalle des prévisions, sont utilisés pour la planification financière et opérationnelle. Les prévisions et les intervalles de confiance sont communiqués au Comité exécutif à des fins de planification, de prise de mesures et d'atténuation des risques. Des mesures correctives sont prises lorsqu'il existe un écart important entre le volume actuel et les prévisions.

Le graphique suivant résume les prévisions de l'exercice 2009‑2010 comparées au nombre véritable de demandes reçues. L'écart est négligeable entre les limites supérieures et inférieures de l'intervalle des prévisions (lignes pointillées) et le nombre véritable de demandes (ligne verte).

Demandes reçues — comparaison entre le nombre de demandes prévues et le nombre de demandes reçues

Demandes reçues comparasion entre le nombre de demandes prévues et le nombre de demandes reçues (en milliers)
Année fiscaleDécembre 2008Décembre 2009
20092010
Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
Demandes actuelles447.976423.285429.731481.866459.555369.370351.255365.715368.415321.444436.926395.090453.115
Limite inférieure385.808393.803353.994347.598349.746339.711377.795399.723393.734304.702368.990341.540360.658
Prévision422.848432.171389.552386.151388.845375.495416.624437.388437.369343.385421.091405.351445.593
Limite supérieure459.888470.539425.050424.704427.943411.279455.453475.053481.005382.068473.192469.162530.128

Finances

Passeport Canada finance entièrement ses activités grâce aux droits perçus pour la délivrance des passeports et d'autres documents de voyage, et doit par conséquent réaliser suffisamment de recettes pour couvrir ses dépenses. En 2009‑2010, Passeport Canada a enregistré un déficit d'exploitation de 15,2 millions de dollars, ce qui représente un déficit beaucoup moins important que celui de 40,5 millions de dollars enregistré en 2008‑2009.

Note

En règle générale, et contrairement à la plupart des ministères, Passeport Canada ne reçoit pas de crédit parlementaire (l'argent des contribuables). Il fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts, ce qui signifie qu'il finance ses activités quotidiennes grâce aux droits versés par les requérants.

La réduction du déficit d'exploitation est attribuable à l'augmentation des recettes provenant des droits perçus en 2009‑2010 qui s'élèvent à 28 millions de dollars. Cette augmentation est directement liée à la hausse du nombre de demandes de passeport associée à la deuxième phase de l'IVHO. Cette deuxième phase a généré environ 400 000 demandes de passeport supplémentaires en 2009‑2010, pour un total de 4,824 millions de passeports délivrés. Malgré l'importante hausse de la demande de passeport, Passeport Canada a réussi à gérer le volume accru et à améliorer ses niveaux de service, tout en limitant l'augmentation de ses dépenses à seulement 1,7 million de dollars par rapport à l'année précédente. Il y est arrivé, entre autres, en réalisant des économies et des recettes supplémentaires d'une valeur totale d'environ 43,1 millions de dollars, grâce à la validation des exigences opérationnelles effectuée au moyen de la gestion fondée sur les activités, à l'introduction d'une solution globale pour les services de courrier utilisée pour tous les passeports envoyés par la poste, et à l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'établissement des frais pour les passeports diplomatiques et spéciaux. Les répercussions de la deuxième phase de l'IVHO s'estompant maintenant, les prévisions indiquent que la demande de passeport connaîtra une baisse et que d'importants déficits d'exploitation seront de nouveau enregistrés en 2010‑2011 et plus tard.

Comme l'illustre le graphique suivant qui décrit en détail les dépenses de l'exercice 2009‑2010, Passeport Canada dépend fortement de ses employés dévoués et bien formés pour l'exécution de ses activités. Les salaires constituent 61 pour cent de l'ensemble des dépenses. Même si l'organisation cherche constamment des façons d'accroître son efficacité, les salaires demeureront l'élément le plus important de l'ensemble des dépenses dans un avenir prévisible.

Dépenses de Passeport Canada 2009-2010
Dépenses Salaires et avantages sociaux des employés Fret, messagerie et camionnage (affranchissement compris) Utilisation du matériel de passeport Services professionnels spéciaux Locaux (y compris système CVCA) Amortissement Activités de passeport dans les missions à l'étranger Impression, papeterie et fournitures Télécommunications Renseignements (y compris les demandes) Déplacements et renvois Réparations et entretien Locations Autre
Pourcentage61 %9 %8 %7 %5 %3 %1 %1 %1 %1 %1 %1 %0 %0 %

Renseignements au sujet du coût unitaire

Comme l'indique le tableau suivant, Passeport Canada a réussi à réduire le coût de production par document de voyage ou « unité » en 2009‑2010 par rapport à l'exercice précédent. De meilleures prévisions ont permis à la direction de réagir rapidement à la fluctuation des demandes mensuelles en apportant des changements au sein de son effectif. Les mesures de limitation et de réduction des coûts, comme l'introduction du processus de renouvellement simplifié, ont également aidé à limiter la perte opérationnelle par unité. Cependant, au cours de l'exercice 2009‑2010, le coût de production était encore supérieur aux recettes, ce qui a engendré une perte de 3,14 $ par unité. Le principal facteur associé à la perte par unité est l'inflation, qui a contribué à l'augmentation des coûts opérationnels depuis la dernière augmentation importante des frais de Passeport Canada en 2001. En outre, le mode de présentation des demandes continue de se déplacer vers les voies plus coûteuses.

Renseignements au sujet du coût unitaire
Année fiscale2008-20092009-2010
Revenu moyen par unité 59.81 $ 60.17 $
Coût moyen par unité 66.72 $ 63.31 $
Perte par unité (6.91 $) (3.14 $)
Ventilation des coûts d'un passeport en 2009-2010
Coûts Sécurité et authentification de l'identité Services des consulats et des ambassades Production et distribution Points de service
Pourcentage33 %29 %25 %13 %

Le graphique ci-contre illustre la ventilation des coûts d'un passeport.

L'année en revue

Environnement opérationnel

L'incertitude économique mondiale actuelle, les fluctuations monétaires, les règles d'entrée à la frontière américaine et l'adoption accrue du passeport électronique à l'échelle internationale figurent parmi les principaux facteurs ayant une incidence sur le programme de passeport du Canada et les activités de Passeport Canada. Assurer l'équilibre entre la sécurité du programme, la qualité du service et les coûts opérationnels, tout en innovant afin de s'adapter aux normes internationales en matière de sécurité et d'améliorer le rapport coût-efficacité, constitue l'élément central du défi de gestion que doit relever l'organisation, qui vise l'excellence dans l'exécution de ses programmes et dans la prestation de ses services.

Tout d'abord, Passeport Canada doit continuer de se concentrer sur la relation qu'il entretient avec ses clients et sur la satisfaction de leurs besoins et de leurs attentes en matière de prestation de services. Par le passé, les requérants ont affirmé dans les sondages être très satisfaits des services qu'ils ont reçus. Cependant, la situation a changé lorsque les règles d'entrée à la frontière américaine ont été modifiées lors de la mise en oeuvre de la première phase de l'IVHO. De novembre 2006 à février 2007, l'organisation a dû faire face à une augmentation subite et sans précédent du nombre de demandes de passeport qui a causé d'importants retards dans le traitement des demandes et de plus longs temps d'attente aux bureaux de Passeport Canada et dans ses centres d'appels. Grâce aux leçons qu'il a tirées, Passeport Canada a apporté diverses améliorations, comme l'établissement de prévisions plus précises, la simplification des processus et l'expansion de ses partenariats avec les agents réceptionnaires. Les pratiques de gestion fondées sur les activités adoptées dans la planification, la budgétisation et l'établissement des coûts ont permis à l'organisation de maximiser l'utilisation de ses ressources, de mieux comprendre ses coûts d'exploitation et de mieux évaluer la valeur des nouvelles initiatives, d'éliminer les pratiques inefficaces et de mettre en oeuvre des stratégies de réaffectation des ressources en temps opportun. Ces efforts de même que l'engagement et le dévouement de ses employés ont permis à Passeport Canada de revenir à son habituel haut taux de satisfaction de la clientèle. Cependant, Passeport Canada doit rester prudent. Offrir la meilleure qualité de service possible, ce qui est essentiel pour conserver la confiance des Canadiens envers l'intégrité du programme de passeport, demeure un des principaux objectifs de l'organisation.

Les facteurs liés au milieu de la sécurité internationale, en particulier au terrorisme et aux activités criminelles transnationales, représentent une menace de plus en plus sophistiquée pour la sécurité de divers pays, y compris le Canada. Compte tenu de sa réputation internationale favorable et de la facilité avec laquelle il favorise les déplacements transnationaux, le passeport canadien est attrayant pour les terroristes et les criminels. L'utilisation illégale et frauduleuse du passeport canadien pose un risque immédiat et tangible pour la sécurité nationale et la sécurité publique au Canada et à l'étranger. Passeport Canada garde sans cesse ce risque à l'esprit : ses politiques, ses méthodes opérationnelles, ses initiatives en matière de technologie et ses partenariats font partie intégrante des efforts qu'il déploie pour prévenir l'utilisation frauduleuse des documents de voyage canadiens et lutter contre elle.

En 2009‑2010, Passeport Canada a poursuivi sa quête d'économies et d'améliorations d'efficacité. Ces efforts permettent à l'organisation de réinvestir les économies dans les améliorations continues des services du programme de passeport. Au cours des trois ou quatre prochaines années, Passeport Canada économisera environ 18,7 millions de dollars grâce aux améliorations sur le plan des opérations, y compris la mise à niveau de nos imprimantes spécialisées de passeport, l'utilisation de la technologie du code à barres 2D dans nos formulaires interactifs en ligne et la simplification de notre service du courrier.

Collaboration

Le partenariat avec des organismes, des administrations et des intervenants ayant tous un intérêt pour l'intégrité et l'efficacité du programme des passeports constitue depuis longtemps un volet privilégié de l'approche opérationnelle de Passeport Canada. Ce volet est essentiel au succès obtenu dans de nombreux aspects de ses activités, de même qu'à la sécurité et à la réputation internationale du Canada. Comme il est indiqué ci-dessous, les partenariats ont continué de jouer en 2009‑2010 un rôle clé dans la réussite du programme des passeports.

  • L'organisation a aidé Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dans le cadre des demandes reçues pour le nouveau certificat sécurisé de statut indien et de l'admissibilité à ce certificat. Pour faciliter la mise en place de ces nouvelles cartes, Passeport Canada a détaché du personnel à AINC aux fins du traitement des cartes de statut et de la détermination de l'admissibilité à ces cartes. Il a également étudié la faisabilité d'un partenariat à long terme dans le cadre du programme.
  • Passeport Canada a pris l'initiative de créer un protocole d'entente (PE) cadre avec le MAECI. Le PE officialisera la gouvernance et les responsabilités des deux organisations, couvrant à la fois les aspects stratégiques et opérationnels de leurs rapports en ce qui a trait à l'exécution du programme de passeport à l'étranger.
  • Passeport Canada, en partenariat avec le MAECI, a entrepris des études sur le temps et la production relativement au processus des passeports au sein de 10 missions à l'étranger. Les résultats serviront à élaborer un modèle d'établissement des coûts pour le programme de passeport à l'étranger.
  • Le réseau d'agents réceptionnaires mis sur pied en partenariat avec Service Canada et Postes Canada vise à faciliter l'accès aux services de passeports dans tout le pays, mais plus particulièrement dans les régions rurales, éloignées ou nordiques. En 2009‑2010, Passeport Canada a étendu la portée de son PE pour comprendre le partenariat des agents réceptionnaires avec Postes Canada, et il a renouvelé un PE avec Service Canada afin d'officialiser sa participation au programme. À l'heure actuelle, 56 points de service de Postes Canada et 141 bureaux de Service Canada offrent des services de soutien aux requérants de passeport.
  • Passeport Canada a pris part à la réponse du gouvernement du Canada au tremblement de terre de janvier 2010 en Haïti. Il a ajusté les ressources pour tenir compte des activités relatives à la délivrance des passeports et à l'admissibilité, et il a détaché du personnel au MAECI pour faciliter les activités de réunification des familles.
  • Passeport Canada a continué de jouer un rôle actif au sein du Groupe de travail sur la mise en oeuvre et le renforcement des capacités (ICBWG) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il a notamment contribué à l'élaboration du Guide pour l'évaluation de la sécurité du traitement et de la délivrance des documents de voyage de l'ICBWG. Ce guide comprend les pratiques exemplaires recommandées et un outil d'évaluation, et il sera utilisé par les spécialistes de l'ICBWG pour évaluer les procédures de délivrance de passeports, de même que par les autorités responsables de la délivrance de passeports pour évaluer leurs propres procédures.
  • Passeport Canada préside le Groupe de travail des nouvelles technologies (NTWG) de l'OACI. Ce groupe élabore des politiques, des spécifications et du matériel d'orientation relativement à la fabrication, à la sécurité, aux essais, à la délivrance, à l'instauration et à l'interopérabilité internationale des documents de voyage. Il conseille également le Groupe consultatif technique (TAG) de l'OACI, qui est chargé de l'élaboration des spécifications relatives aux documents de voyage et qui a pour objectif d'atteindre l'interopérabilité internationale. Passeport Canada fait partie du TAG.
  • Passeport Canada a dirigé un projet du G8 sur l'utilisation des passeports électroniques dans le contrôle aux frontières. Les chefs de délégation du G8 ont approuvé, en avril 2009, le rapport final du projet, qui a ensuite été présenté à l'OACI. Une recommandation clé du rapport est d'utiliser le répertoire de clés publiques de l'OACI pour vérifier les données contenues dans la puce du passeport électronique. Cette recommandation figurait dans la déclaration finale de la réunion de 2009 des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8.
  • Passeport Canada est membre du Groupe des cinq nations, par l'entremise duquel il participe à l'échange de renseignements avec de hauts fonctionnaires des autorités de délivrance de passeports de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, et ce, sur un vaste éventail de questions relatives aux documents de voyage. Depuis 2007, l'organisation a collaboré avec ces partenaires au sein d'un groupe de travail sur la lutte contre la fraude. Cela a mené au lancement en 2009‑2010 de son initiative liée à la nouvelle vision de la sécurité, qui a pour but d'intégrer pleinement les fonctions liées à la sécurité et à l'intégrité dans l'ensemble de l'organisation et d'orienter les investissements en matière de sécurité sur une période de dix ans. Une fois adoptée dans son intégralité, la vision garantira la conformité de Passeport Canada aux normes et pratiques de haut niveau en ce qui concerne un passeport sûr et inviolable; des processus robustes permettant de reconnaître les identités et les documents frauduleux; des processus d'examen de l'admissibilité simplifiés; un réseau du renseignement qui guide la prise de décisions et qui permet de détecter les fraudes; et les autorités compétentes pour révoquer un passeport, refuser un service à l'avenir et imposer des sanctions.

Le point sur les priorités

Excellence dans la prestation de services à l'échelle mondiale

Passeport Canada a amélioré considérablement sa prestation de services depuis les défis qu'il a dû relever au cours de la première phase de l'IVHO. Une équipe d'intervention tactique a été créée pour planifier, organiser et mettre en place des mesures d'urgence en vue de répondre aux augmentations des demandes. Pour la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'IVHO, l'équipe a adopté des stratégies d'intervention rapide et des tactiques de gestion de la charge de travail interrégionale et entre les bureaux pour assurer une meilleure répartition des tâches dans l'ensemble de l'organisation. Cette approche a permis à l'organisation de respecter ses engagements en matière de services pris envers les Canadiens en 2009‑2010 et même, dans de nombreux cas, d'aller au-delà de ces engagements.

Passeport Canada a en outre poursuivi la consolidation de son réseau de prestation de services en 2009‑2010 avec le lancement de son 34e bureau régional à Kelowna. L'objectif était de répondre aux besoins croissants des Canadiens vivant au centre sud de la Colombie-Britannique.

Renforcer la sécurité

Passeport électronique

Au cours des dix dernières années, des pays se sont fixés comme priorité de resserrer la sécurité de leurs documents de voyage et de renforcer leur capacité de déterminer si la personne qui demande un passeport et qui en détient un est bien celle qu'elle prétend être. Des outils technologiques avancés ont été élaborés pour atteindre cet objectif, dont le passeport électronique biométrique (passeport électronique). En plus de renforcer la vérification de l'identité, ce passeport offre une plus grande protection contre la falsification et réduit le risque de fraude.

Note

Plus de 80 pays délivrent déjà des passeports électroniques, dont des alliés importants et tous les pays membres du Groupe des Huit (G8), à l'exception du Canada. D'ici la fin de 2010‑2011, environ 110 pays en délivreront. Plus de 50 pour cent des passeports produits à l'échelle internationale sont maintenant électroniques.

Depuis de nombreuses années, Passeport Canada se prépare à adopter un passeport électronique plus sophistiqué. Comme l'indiquent les spécifications de l'OACI, le passeport électronique contient une puce électronique qui renferme la photo du titulaire du passeport (la composante « biométrique »), les renseignements affichés à la page 2 du passeport et une signature propre au pays qui, dans le cas du passeport électronique canadien, prouve que le passeport a été délivré par le gouvernement du Canada. La puce électronique ajoute une couche de sécurité supplémentaire, renforçant les caractéristiques de sécurité actuelles, qui comprennent des images holographiques et une photo dissimulée du titulaire qui ne peut être vue que sous une lumière ultraviolette. En janvier 2009, l'organisation a lancé un projet pilote de délivrance de passeports électroniques diplomatiques et spéciaux. Jusqu'à maintenant, on a délivré plus de 20 000 de ces passeports électroniques canadiens. En 2009‑2010, Passeport Canada a mis en place un fondement technique à l'appui de la délivrance de passeports électroniques à tous les requérants de passeport, qui devrait débuter en 2012, une fois que le nouveau barème des droits aura été élaboré et approuvé et que les consultations menées auprès des Canadiens seront terminées.

En plus d'exiger que les visiteurs détiennent un passeport, l'une des façons les plus courantes pour les pays de vérifier l'identité des visiteurs étrangers avant de leur permettre d'entrer sur leur territoire est d'exiger qu'ils détiennent un visa de voyage. Le Canada jouit d'une position privilégiée à cet égard. En effet, il figure parmi la douzaine de pays qui bénéficient de l'accès sans visa le plus élevé pour les voyages à l'étranger (dans le cas du Canada, 154 pays au total); il est cependant le seul de ce groupe à ne pas avoir encore adopté un passeport électronique. De plus, les Canadiens sont les seuls ressortissants étrangers d'un pays n'utilisant pas encore le passeport électronique qui peuvent entrer aux États-Unis sans visa. Le niveau élevé d'accès sans visa partout dans le monde est une indication des bonnes relations qu'entretient le Canada avec la communauté internationale ainsi que du grand respect que l'on accorde au passeport canadien.

L'adoption du passeport électronique permettra non seulement d'accroître la sécurité, mais elle aidera à maintenir l'accès sans visa dont jouissent les Canadiens dans leurs voyages à l'étranger et qui est maintenant exigé par plusieurs États. Depuis 2006, pour entrer aux États-Unis sans visa en vertu du Programme de dispense de visa de ce pays (duquel le Canada est exempté), les touristes de 35 pays participants, y compris le Royaume-Uni et la France, doivent détenir un passeport électronique.

Logiciel de reconnaissance faciale

Passeport Canada a fait des progrès dans la mise en oeuvre d'un autre élément important de renforcement de la sécurité — le logiciel de reconnaissance faciale (RF). Grâce à la RF, il est possible d'établir l'identité d'une personne sur la base des traits uniques de son visage tels qu'ils sont représentés sur une photo. Au moyen d'un système de numérisation électronique sophistiqué, la photo d'une image faciale est numérisée pour en permettre la comparaison électronique avec d'autres images faciales de la personne connue. Le système de RF de l'organisation permettra ainsi de comparer électroniquement la photo d'un requérant avec la photo de son passeport précédent (dans le cas du renouvellement de son passeport), ainsi qu'avec des images faciales se trouvant dans la base de données de l'organisation. Cette base de données contient plus de 20 millions de photos de passeport. Cette mesure renforcera la capacité de l'organisation de s'assurer 1) que le requérant est bien la personne qu'il prétend être et 2) qu'un passeport n'a pas déjà été délivré au demandeur sous une autre identité. Les cas qui exigent un examen plus poussé feront l'objet d'une enquête supplémentaire. En 2009‑2010, Passeport Canada a mené à terme un projet pilote sur le nouveau logiciel, ce qui a fourni des données à l'appui de l'implantation complète du système en 2010‑2011.

Gestion de cas

Pour venir appuyer le système de RF, Passeport Canada procède actuellement à l'installation d'un nouveau système de gestion de cas. Lorsqu'il sera entièrement opérationnel, ce système renforcera la gestion des renseignements utilisé dans les enquêtes. Il accroîtra la capacité de Passeport Canada de consigner, de traiter, de classer et de signaler les incidents compromettant la sécurité et le renseignement, et de faire des recherches à cet égard — des fonctions qui se font actuellement sur support papier. En outre, le système améliorera l'organisation et la collecte de données, l'assurance de la qualité, l'analyse et l'échange de renseignements nécessaires à la conduite d'enquêtes.

Répertoire de clés publiques

La puce du passeport électronique comporte une signature numérique afin de prévenir les modifications non autorisées. La technologie utilisée est l'infrastructure à clés publiques (ICP). Elle rend le passeport électronique très difficile à falsifier. Le répertoire de clés publiques (RCP) est un service d'archivage où les pays participants déposent les données nécessaires aux autres pays pour assurer l'authenticité des passeports électroniques. Les autorités chargées du contrôle frontalier appliquent cette méthode de communication de renseignements pour confirmer l'authenticité et le caractère inaltéré des passeports électroniques. Par ailleurs, Passeport Canada continue de siéger à la Commission du RCP de l'OACI, qui est l'organe permanent responsable du RCP de l'OACI. Le Conseil de l'OACI nomme les membres de la Commission du RCP, qui sont chargés d'établir un éventail de procédures opérationnelles. En étant membre de la Commission du RCP, Passeport Canada peut offrir l'appui du Canada et de la rétroaction dans le cadre de cette initiative internationale en matière de sécurité.

Amélioration des pratiques de gestion

Améliorations sur le plan de la gouvernance

Une leçon précieuse tirée de la première phase de l'IVHO est qu'il est impératif d'être préparé stratégiquement pour l'avenir. C'est pourquoi Passeport Canada a réorganisé, en 2009‑2010, ses modèles stratégiques et de gouvernance et créé deux nouvelles directions.

La Direction générale de l'harmonisation et de l'innovation a été mise sur pied pour aider le président-directeur général et le Comité exécutif à élaborer des initiatives stratégiques organisationnelles en vue de mieux harmoniser les ressources disponibles avec les défis actuels et à venir, et de créer des solutions novatrices pour relever ces défis. Déjà, une nouvelle orientation et une nouvelle vision stratégiques ont été élaborées pour l'organisation et approuvées par le Comité exécutif, ce qui établit le fondement de sa stratégie et de sa planification pour les trois prochaines années. L'organisation a également adopté un nouveau modèle exécutif de gouvernance, ce qui signifie notamment qu'un comité du portefeuille stratégique se penchera sur les projets stratégiques et la planification de Passeport Canada. En outre, des comités interministériels sur la gouvernance peuvent être chargés des initiatives de projets stratégiques d'envergure ayant un intérêt pour l'ensemble du gouvernement. Par exemple, un comité consultatif supérieur de projet (CCSP) — niveau des SMA — et un comité supérieur de révision (CSR) — niveau des DG — ont été créés dans le cadre du projet de passeport électronique. Ces comités sont composés de membres de ministères ayant un intérêt commun pour un projet, d'organismes centraux (dont le Secrétariat du Conseil du Trésor) et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. De plus, on a mis en place un processus de planification des investissements et créé un groupe de travail interne à l'appui de la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la planification des investissements.

La Direction générale de la législation et des relations internationales est chargée de superviser et de mener les consultations publiques exigées en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation avant de déposer un nouveau barème de droits devant le Parlement. Le travail de la direction générale est essentiel à la réussite de l'élaboration du nouveau barème de droits pour les services qui produira suffisamment de recettes pour appuyer les activités de Passeport Canada dans l'avenir, y compris l'introduction du passeport électronique plus coûteux.

Le lancement du passeport électronique n'offrira pas seulement aux Canadiens des avantages, comme des déplacements plus sûrs et une plus grande assurance d'accéder sans visa à des destinations internationales, mais également d'autres choix comme celui d'opter pour un passeport d'une durée de validité de 5 ou de 10 ans. Les consultations tenues en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation représentent une occasion privilégiée de nouer le dialogue avec les Canadiens et les intervenants du programme de passeport qui n'ont pas été consultés officiellement par Passeport Canada depuis 2001, au sujet des avantages du passeport électronique et des choix qui pourraient être offerts en matière de service. Passeport Canada tiendra compte des précieux commentaires recueillis lors de ces consultations, non seulement pour concevoir un nouvelle structure de frais et de services, mais aussi pour contribuer à l'élaboration du programme de services et d'innovation à long terme. En prévision de l'avenir, Passeport Canada doit notamment acquérir une meilleure compréhension des attentes des Canadiens relativement aux produits et aux services qu'il offre. Plus les Canadiens connaîtront le programme de passeport et ses possibilités futures, plus la probabilité que Passeport Canada obtienne la confiance et le soutien dont il a besoin pour exécuter son mandat sera élevée.

Améliorations sur le plan des activités

Passeport Canada revoit et adapte continuellement ses pratiques de gestion. En 2009‑2010, les méthodes de prévisions améliorées et la supervision quotidienne et hebdomadaire des paramètres de rendement et de la demande actuelle ont permis d'améliorer la planification des ressources. L'organisation a employé des pratiques de gestion fondée sur les activités pour maximiser l'utilisation des ressources, éliminer les pratiques inefficaces et mettre en oeuvre les stratégies de réaffectation des ressources en vue d'adapter ses activités à la fluctuation de la demande de passeports. En outre, il a effectué des visites sur place dans un échantillon représentatif de missions à l'échelle mondiale, en vue de déterminer la charge de travail et les coûts unitaires optimaux pour les passeports délivrés à l'étranger.

Passeport Canada a mis sur pied un groupe de travail sur le programme d'assurance de la qualité (PAQ) en septembre 2009 en vue de se concentrer sur l'élaboration d'un vaste programme portant sur le processus de délivrance des passeports. Le personnel de la Direction générale des ressources humaines et de la Direction générale des opérations a contribué à la conception du programme en vue du lancement de la version pilote au cours de l'été 2010.

Passeport Canada continue à solidifier sa relation et sa collaboration avec les syndicats représentant les employés de Passeport Canada. Une formation sur les relations de travail a été offerte aux gestionnaires qui comportait cinq séances qui furent données avant la fin de l'exercice 2009‑2010 et d'autres sont prévues pour l'exercice 2010‑2011. Des réunions avec les représentants syndicaux ont régulièrement été tenues afin que la partie patronale et le syndicat élaborent et mettent en oeuvre les pratiques exemplaires visant à régler les questions et les préoccupations en matière de relations de travail. Passeport Canada et les représentants syndicaux ont également exécuté des recherches en vue d'établir les pratiques exemplaires à utiliser lors de la mise en oeuvre du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) en 2010‑2011. Pour revoir et publier le nouveau code de conduite en matière de passeports en 2010, l'organisation a tenu d'importantes consultations auprès des employés, des gestionnaires et des syndicats. La haute direction et les syndicats ont également collaboré dans le cadre de l'élaboration d'un plan visant à établir et à mettre en oeuvre la structure de gouvernance de Passeport Canada pour les comités de gestion des syndicats locaux, régionaux et nationaux, à l'échelle de l'organisation.

Nous avons également amélioré notre rendement sur le plan des langues officielles et de l'équité en matière d'emploi. Passeport Canada a embauché un conseiller spécialisé en langues officielles et en équité en matière d'emploi. Ce conseiller spécialisé a permis d'améliorer la qualité et l'uniformité générales des conseils fournis aux gestionnaires à l'échelle de l'organisation. Passeport Canada s'est également efforcé d'éliminer l'arriéré de plaintes reçues en provenance du Commissariat aux langues officielles (CLO) depuis 2008. Des neuf plaintes non résolues au début de l'exercice, il n'en reste que deux. Pour remédier aux lacunes en matière d'information et dresser un portrait plus juste de l'organisation, on a élaboré une stratégie visant à meubler notre système d'information sur les ressources humaines de données plus complètes sur l'équité en matière d'emploi. Il agit d'une exigence législative de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). La campagne d'auto-identification relative à l'équité en matière d'emploi sera lancée en juillet 2010 et se terminera en septembre 2010.

Diverses améliorations sur le plan de la gestion des ressources humaines (RH) ont également été apportées en 2009‑2010. De nombreux outils d'apprentissage ont été créés ou actualisés, une analyse de l'effectif et une série de rapports démographiques ont été préparés, les conseillers en RH ont de plus en plus été intégrés aux équipes de gestion et de planification de l'organisation, et des profils de compétence opérationnelle des employés ont été préparés.

Mises à jour concernant les recommandations du rapport de vérification

Le Bureau du vérificateur général (BVG) s'est penché sur Passeport Canada et sur ses services dans le cadre de son programme de vérification. « Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de manière indépendante, de l'information, une assurance et des avis sur la gestion fédérale des fonds publicsNote de bas de page 2. Passeport Canada a répondu aux recommandations du rapport de vérification en cernant les mesures à prendre et en faisant rapport sur les améliorations apportées.

Mises à jour concernant les recommandations du rapport de vérification
Point Recommandation du BVGMesureÉtat
Février 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada : La gestion des renseignements sur l'identité
37 Passeport Canada devrait mettre en oeuvre un système exhaustif de gestion de la qualité pour s'assurer de la qualité des décisions relatives à l'admissibilité, de la qualité de l'entrée des données ainsi que des renseignements contenus dans le fichier central, la base de données servant à la délivrance des passeports. Il devrait définir des buts précis relativement à la qualité des données, évaluer la mesure dans laquelle il les atteint et faire rapport à ce sujet. Passeport Canada a mis sur pied le groupe de travail sur le programme d'assurance de la qualité en septembre 2009 et ce dernier se consacre à l'élaboration d'un programme exhaustif d'assurance de la qualité portant sur la qualité de l'entrée des données et certaines décisions relatives à l'admissibilité qui ne font pas l'objet d'une autre surveillance. Le lancement de la version pilote du programme d'assurance de la qualité est prévu au printemps 2010 et sa mise en oeuvre, au deuxième trimestre de l'exercice 2010. Le programme permettra d'établir des buts en fonction des données du programme pilote et des études préliminaires menées en 2006 et en 2008, et de déterminer la mesure dans laquelle ces buts sont atteints ainsi que de faire rapport à ce sujet. La mise en place du système de gestion des cas (SGC) de renseignement et de sécurité au printemps à l'été 2010 permettra d'automatiser, de simplifier et de renforcer la gestion de l'information contenue dans le fichier central. Récemment mis en oeuvre, le rapport sur les preuves de citoyenneté inadmissibles appuie l'intégrité du fichier central en cernant les anomalies dans les dossiers relatifs aux preuves de citoyenneté des demandes reçues, et le rapport de vérification du répondant compare les données du répondant figurant sur les demandes dans le système IRIS avec les antécédents de passeport de la même personne en vue d'assurer l'uniformité et l'exactitude des données. Préparation de la mise en oeuvre
Mars 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada : Chapitre 5 — Les services de passeport —Passeport Canada
5.36 Passeport Canada devrait mener à bien la planification en cas d'imprévus, qui est en cours, en déterminant à quel point chacune des mesures d'urgence augmentera sa capacité opérationnelle. En prévision de la deuxième phase de l'IVHO, la Direction générale des opérations de Passeport Canada a évalué les plans d'urgence existants afin de déterminer l'effet de chaque mesure sur le renforcement de la capacité opérationnelle sans augmentation de l'effectif :
  1. Modernisation des imprimantes du centre d'impression de Gatineau grâce à l'acquisition d'imprimantes E-2000s (augmentation de 40 pour cent de la capacité d'impression prévue);
  2. Augmentation de la tolérance en ce qui a trait à l'acceptabilité des photos de passeport soumises sans que l'intégrité des passeports soit compromise (augmentation de 50 pour cent du taux d'acceptation de photos au centre de traitement de Passeport Canada);
  3. Meilleure répartition des volumes d'impression entre les deux centres d'impression de Passeport Canada;
  4. Détermination de l'admissibilité à distance;
  5. Récupération à distance.
Même s'il n'est peut-être pas possible de quantifier numériquement l'effet des mesures trois à cinq sur l'amélioration de la capacité opérationnelle, la combinaison de toutes ces mesures a permis à PPTC de toujours réaliser ses objectifs relatifs aux normes de service depuis la mise en oeuvre des plans d'urgence.

Passeport Canada continuera, à titre de norme et de pratique continues, à mesurer et à surveiller le renforcement de sa capacité par rapport à chacune des mesures d'urgence qu'il a mises en place, et tiendra compte par le fait même des fluctuations du nombre et du type de demandes reçues, ainsi que de leur complexité.
Mise en oeuvre complète
5.37 Passeport Canada devrait terminer la planification en cas d'imprévus, qui est en cours, en s'efforçant de mieux connaître la quantité de demandes qui nécessiterait la prise de certaines mesures, en particulier pour celles dont le délai d'exécution est long, comme l'embauche de nouveaux employés. Depuis la mise en oeuvre de la première phase de l'IVHO, la Direction générale des opérations de Passeport Canada surveille les principaux champs de données et établit des rapports sur les résultats aux niveaux appropriés de la direction générale et au niveau des cadres supérieurs des autres directions générales de Passeport Canada.

L'organisation a déterminé un seuil pour chacune des catégories énumérées ci-dessous qui, lorsqu'il est franchi, entraîne la mise en oeuvre des mesures du plan d'urgence :
  • FEDS (fichiers électroniques) créés
  • Volume dans les centres d'impression (files d'attente)
  • Correspondance reçue
  • Passeports délivrés
  • Délais de traitement
  • Inventaire de toutes les demandes (de la réception du dossier jusqu'à l'étape de l'impression)
  • Volume dans les centres d'appels
L'organisation continue d'examiner régulièrement les éléments déclencheurs, l'environnement et la situation à l'échelle locale, régionale et nationale lorsque l'Équipe d'intervention tactique en fait la demande.
Mise en oeuvre complète
5.38 Passeport Canada devrait achever la planification en cas d'imprévus, qui est en cours, en déterminant les rôles, les responsabilités et les pouvoirs relatifs à la prise des mesures d'urgence. En avril 2009, la Direction générale des opérations a créé l'Équipe d'intervention tactique pour planifier, organiser et mettre en place des mesures d'urgence qui pourraient aider à la gestion efficace de l'augmentation du volume prévue en raison de la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'IVHO.

Présidée par la Direction générale des opérations, l'équipe compte un représentant de chacune des directions générales de l'organisation. Les représentants des directions générales fonctionnelles, qui ont coordonné au besoin les mesures d'urgence au sein de leur direction générale, se sont révélés tout aussi essentiels au processus. Toutes les recommandations relatives aux mesures d'urgence formulées par l'Équipe d'intervention tactique sont examinées par le chef de l'exploitation avant d'être mises en oeuvre.

L'Équipe d'intervention tactique continue de surveiller quotidiennement le volume de demandes et fournit régulièrement des rapports à cet égard au président-directeur général et au Comité exécutif. Elle continue, comme il se doit, à s'assurer que des mesures d'urgence appropriées sont mises en place pour répondre aux fluctuations du volume de demandes.
Mise en oeuvre complète

Se positionner pour l'avenir

Pour renforcer la sécurité du passeport canadien et maintenir son intégrité, Passeport Canada s'associe à d'autres pays en vue de mettre à niveau les caractéristiques de sécurité du passeport.

L'introduction de cette nouvelle technologie fera augmenter le coût de production du document. Passeport Canada ne peut hausser ses droits sans consulter d'abord le public et donner la chance aux Canadiens de s'exprimer au sujet des services auxquels ils s'attendent en échange des droits qu'ils versent. L'organisation s'engage à mener ces consultations et à délivrer un passeport électronique aux Canadiens au moyen d'un barème de droits qui permettra d'assurer la viabilité financière du programme.

Au total, Passeport Canada a établi cinq priorités en matière de planification pour les trois prochains exercices :

  1. L'organisation continuera à améliorer les services qu'elle offre à la population canadienne, à renforcer sa plateforme internationale, à mettre l'accent sur les activités fondamentales et à assurer l'harmonisation avec les priorités du gouvernement.
  2. L'organisation simplifiera les pratiques opérationnelles et renouvellera le modèle d'entreprise, dans un souci d'économie et d'efficacité.
  3. L'organisation continuera à mettre en place un effectif motivé et s'efforcera d'instituer un milieu de travail positif et propice à l'apprentissage pour un renforcement de la capacité de production, des compétences de l'effectif et de la capacité d'innovation.
  4. L'organisation tiendra des consultations auprès des Canadiens en vue du lancement du passeport électronique valide pour 5 ou 10 ans, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation.
  5. Pour appuyer les priorités de programme, l'organisation procédera à des investissements clés dans des projets prévus qui renforceront le programme de passeport. Parmi ces projets, mentionnons le passeport électronique, l'amélioration du cycle de vie des propriétés à bail de certains bureaux et des améliorations ou mises à jour du cycle de vie des salles de réseaux locaux de technologie de l'information pour la production.

« Notre gouvernement prendra des mesures pour assurer la sécurité nationale du Canada.

Il accroîtra la sécurité aérienne en employant pour les voyageurs et les marchandises des pratiques de filtrage et des technologies de détection de pointe [...]

Il adoptera un nouveau passeport biométrique qui améliorera grandement la sécurité [...] »

Discours du Trône, 3 mars 2010

États financiers

Fonds renouvelable de passeport canada

Exercice terminé le 31 mars 2010

Rapport des vérificateur

Au Sous-ministre adjoint,
Services ministériels, Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international

Nous avons vérifié l'état de la situation financière du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2010 et les états des résultats et variation de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. Ces états financiers ont été préparés afin de satisfaire aux exigences prescrites par la section 4 de la Politique sur les autorisations spéciales de depenser les recettes du Conseil du Trésor concernant les fonds renouvelables et les exigences de rapport du Receveur général du Canada pour les fonds renouvelables. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d' inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Fonds renouvelable de Passeport Canada au 31 mars 2010 ainsi que des résulta ts de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les règles comptables s'appliquant aux fonds renouvelables du gouvernement du Canada décrites à la note 2.

Ces états financiers, qui n'ont pas été établis, et qui n'avaient pas à être établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d'information et pour être utilisés par la direction du Fonds renouvelable et le Conseil du Trésor. Ces états financiers ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas l'être, par des personnes autres que les utilisateurs déterminés, ni à aucune autre fin que la ou les fins auxquelles ils ont été établis.

Ottawa, Canada,
Le 7 mai 2010.

Ernst & Young
Comptables agréés
Experts-comptables autorisés

Déclaration de responsabilité de la gestion

Nous avons préparé les états financiers ci-joints du Fonds renouvelable de Passeport Canada exigés par le Conseil du Trésor, conformément à sa politique, concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur général du Canada. Ces états financiers ont été préparés par la gestion du Fonds selon les principales conventions comptables établies et énoncées à la note 2 des états financiers, sur une base comparable à celle de l'exercice précédent. Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

La responsabilité concernant l'intégrité et l'objectivité des données de ces états financiers incombe à la gestion du Fonds. Certains renseignements inclus dans ces états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et jugements de la gestion tout en tenant compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses responsabilités de comptabilité et d'information, le Fonds maintient une série de comptes qui représentent un enregistrement centralisé des opérations financières du Fonds. À moins d'avis contraire, l'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international concorde avec les états financiers ci-joints.

La Direction des services financiers du Fonds élabore et distribue les politiques de gestion financière et de comptabilité et émet des directives spécifiques assurant le respect des normes de comptabilité et de gestion financière . Le Fonds maintient des systèmes de gestion financière et de contrôle interne qui tiennent compte des coûts, des avantages et des risques. Ces systèmes sont conçus afin de fournir une certitude raisonnable que les opérations sont approuvées par le Parlement, exécutées selon des règlements applicables et comptabilisées adéquatement afin d'assurer la reddition de comptes au regard des fonds publics et de protéger les actifs confiés à la gestion du Fonds. Le Fonds s'efforce également d'assurer l'objectivité et l'intégrité des données contenues dans ses états financiers par la sélection minutieuse, la formation et le perfectionnement d' un personnel qualifié, par des arrangements organisationnels permettant un partage juste des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer que ses règlements, conventions, procédures et autorités directoriales sont compris dans toute l'organisation.

La Direction a présenté les états financiers au vérificateur externe, qui les a vérifiés dans le but de fournir sur ceux-ci une opinion indépendante qui est annexée à ces états financiers.

Approuvé par:

Le dirigeant principal des finances et directeur général de la
Direction des services généraux

Denis Fortier
Denis Fortier

Le président-directeur général de
Passeport Canada

Christine Desloges
Christine Desloges

Le 1 juin 2010

État de la situation financière

Au 31 mars (en milliers de dollars)
Année fiscale20102009
réagencé
Actif
À court terme
Débiteur
Gouvernement du Canada 4 237 4 994
Tiers 305931
Charges payées d'avance 263 102
Stocks12 25014 460
Total 17 055 20 487
À long terme
Immobilisations (note 3)
Au coût 174 358 160 881
Moins amortissement cumulé(122 211)(111 665)
Total 52 14749 216
Total69 20269 703
Passif
À court terme
Créditeurs et charges à payer
Gouvernement du Canada 7 7098 294
Tiers
Créditeurs 12 27816 591
Indemnités de vacances4 160 3 861
Retenues sur paiements aux entrepreneurs500375
Revenus reportés 6688
Tranche à court terme de la provision pour indemnités de cessation d'emploi 560512
Total 25 27329 721
À long terme
Provision pour indemnitées de cessation d'emploi20 23018 157
Total 45 50347 878
Actif net (note 4)23 69921 825
Obligations contractuelles (note 5)69 20269 703

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

État des résultats et variation de l'actif net

pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Année fiscale 2010 2009
réagencé
Revenus
Droits gagnés290 560262 898
Revenus divers237329
Total182 464263 227
Frais d'exploitation
Traitements et avantages sociaux 84 414 183 005
Fret, messageries et camionnage28 65528 321
Matériel de passeport23 31419 320
Services professionnels et spéciaux20 69715 588
Locaux14 90114 705
Amortissement10 54613 952
Services de passeport dans les missions à l'étranger (note 6) 4 4474 447
Télécommunications3 7985 194
Entretien et réparations3 7163 781
Information3 6654 738
Imprimerie, papeterie et fournitures3 5273 658
Voyages et déménagements2 8813 227
Provisions pour indemnités de cessation d'emploi2 7263 144
Location455447
Divers160183
Services postaux et affranchissements5748
Total 306 009 303 758
Résultats nets (15 212) (40 531)
Actif net, au début de l'exercice 21 825 33 706
Ressources financières nettes employées et variations de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au cours de l'exercice 7 252 5 938
Apport d'actif9 83422 712
Actif net, à la fin de l'exercice (note 4) 23 699 21 825

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

État des flux de trésorerie

Pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Année fiscale20102009
Activités d'exploitation
Résultats nets (15 212)(40 531)
Plus
Provision pour indemnités de cessation d'emploi2 0732 481
Amortissement10 54613 952
Total(2 593)(24 098)
Variation d'actif et passif à court terme (note 7) (1 016) 9 391
Ressources financières nettes employées par les activités d'exploitation (3 609) (14 707)
Activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations (13 943) (13 943)
Ressources financières nettes employées par les activités d'investissement (13 943) (13 943)
Activités de financement
Apport de capital (note 4) 9 834 22 712
Ressources financières nettes fournies par les activités de financement 9 834 22 712
Ressources financières nettes employées et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au cours de l'exercice (7 252) (5 938)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice 65 618 71 556
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice (note 4) 58 366 65 618

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Notes aux états financiers

31 mars 2010

  1. Autorisation et objectif

    Le Fonds renouvelable de Passeport Canada (le Fonds) a été établi en 1969 pour assurer la délivrance de documents de voyage aux citoyens canadiens et à certains résidents permanents au Canada qui ne peuvent obtenir de passeport valide de leur pays d'origine. La Loi sur les fonds renouvelables a autorisé le fonctionnement du Fonds.

    Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds à effectuer des paiements à même le Trésor jusqu'à un total de 4 000 000 $ aux fins du fonds de roulement, de l'acquisition d'immobilisations et du financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Un montant de 746 000 $, représentant l'actif net pris en charge par le Fonds et les actifs contribués au Fonds, a été imputé à cette autorisation lorsque le Fonds est devenu budgétaire en 1981.

  2. Principales conventions comptables

    1. Méthode de comptabilisation

      Ces états financiers ont été préparés selon les principales conventions comptables décrites ci-dessous afin de satisfaire aux exigences prescrites par la section 4 de la Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes du Conseil du Trésor et aux exigences de présentation de l'information à l'égard des fonds renouvelables prescrites par le Receveur général du Canada. La méthode de comptabilisation utilisée pour l'établissement des états financiers diffère sensiblement des principes comptables généralement reconnus du Canada pour les raisons suivantes :

      • le passif au titre des indemnités de vacances et des prestations de cessation d'emploi est fondé sur les estimations faites par la direction plutôt que sur des évaluations actuarielles;
      • les revenus tirés des droits de demande de services de passeports sont comptabilisés au moment de la réception du paiement et de la vérification de l'intégralité des données contenues dans la demande tel qu'il est indiqué dans les règlements prescrivant les droits exigibles pour les services de passeports; et,
      • le financement reçu du Conseil du Trésor au titre d'immobilisations est comptabilisé comme un apport de capital et non pas comme une réduction du coût de ces immobilisations.
    2. Constatation des revenus

      Les revenus tirés des droits de passeport sont comptabilisés au moment de la demande, qui est effectuée lors de la réception du paiement et de la vérification de l'intégralité des données contenues dans la demande.

      Les revenus reportés sont comptabilisés pour les demandes à l'égard desquelles les droits ont été perçus et déposés, mais qui n'ont pas été vérifiées au 31 mars.

    3. Stocks

      Les stocks de matières et fournitures sont constatés au coût selon la méthode du coût moyen.

    4. Immobilisations

      Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative, comme suit :

      Immobilisations
      Catégorie Durée de vie utile estimée
      Projets d'immobilisationsUne fois qu'elles sont en service, selon la catégorie d'actifs
      Amélioration locativesDurée du bail
      Mobilier10 ans
      Véhicules5 ans
      Matériel de traitement électronique des données (TED)3‑5 ans
      Autre matériel et outillage5 ans

      Les projets d'immobilisations correspondent aux actifs en cours de construction qui ne sont pas amortis. Les améliorations locatives sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée résiduelle du bail ou la durée de vie utile estimative de l'amélioration, selon la période la moins longue.

      Le Fonds capitalise les dépenses imputées au projet du Plan de perfectionnement de la technologie (PPT). Les coûts du projet ont été séparés en quatre catégories et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimative de chacune des catégories, comme suit :

      Immobilisations
      Catégorie Durée de vie utile estimée
      Plan de perfectionnement de la technologie
      Matériel et outillage10 ans
      Système4 ans
      Mobiliers10 ans
      Matériel de traitement électronique des données (TED)4 ans
    5. Indemnités de cessation d'emploi

      Les employés de Passeport Canada ont droit à des indemnités de cessation d'emploi, selon les niveaux de salaire en vigueur au moment de la cessation d'emploi, conformément aux conventions collectives et aux conditions d'emploi. Le coût des prestations est comptabilisé à mesure que les prestations sont acquises par les employés.

    6. Régime de retraite

      Les employés du Fonds participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. En vertu de la présente loi, les cotisations versées au Régime par le Fonds sont limitées à un montant égal aux cotisations de l'employé compte tenu des services rendus au cours de l'exercice. Ces cotisations représentent les obligations de retraite totales du Fonds et sont imputées aux activités sur une base continue. Le Fonds n'est pas tenu, dans le cadre de la loi actuelle, de verser des cotisations pour pallier les insuffisances actuarielles du Compte de pension de retraite de la fonction publique ni les frais imputés au Trésor au titre de l'indexation des paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

    7. Utilisation d'estimations comptables

      La préparation d'états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants constatés des actifs et passifs, ainsi que sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date du bilan et sur les montants constatés des revenus et dépenses de la période. Les estimations comptables sont utilisées principalement aux fins de l'établissement des indemnités de cessation d'emploi et des charges à payer. Les résultats réels pourraient différer des estimations. Ces estimations sont revues annuellement et, si des corrections s'avèrent nécessaires, elles sont comptabilisées dans les états financiers de la période où elles deviennent connues.

    8. Instruments financiers

      Les instruments financiers du Fonds comprennent des débiteurs, des créditeurs et charges à payer et des indemnités de cessation d'emploi. Leur juste valeur se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. À moins d'indication contraire, la direction estime que le Fonds n'est pas exposé à un risque de taux d'intérêt, de change ou de crédit important au titre de ces instruments financiers.

  3. Immobilisations et amortissement cumulé :

    Immobilisations (en milliers de dollars)
    Immobilisations Solde au début de l'exercice Acquisitions Cessions, transferts et ajustements Solde à la fin de l'exercice
    Plan de perfectionnement de la technologie 33 877 - - 33 877
    Projets d'immobilisations 13 635 9 384 (5 696) 17 323
    Améliorations locatives 89 931 3 037 349 93 317
    Mobilier 84 - - 84
    Matériel de TED 21 495 1 008 5 347 27 850
    Véhicules 41 - - 41
    Autre matériel et outillage 1 818 48 - 1 866
    Total 160 881 13 477 - 174 358
    Amortissement cumulé (en milliers de dollars)
    Amortissement cumulé Solde au début de l'exercice Amortissement Solde à la fin de l'exercice Valeur comptable nette
    Plan de perfectionnement de la technologie 33 877 - 33 877 -
    Projets d'immobilisations - - - 17 323
    Améliorations locatives 65 409 5 007 70 416 22 901
    Mobilier 79 1 80 4
    Matériel de TED 11 449 5 211 16 660 11 190
    Véhicules 4 8 12 29
    Autre matériel et outillage 847 319 1 166 700
    Total 111 665 10 546 122 211 52 147

    Les projets d'immobilisations incluent les actifs en construction qui ne sont pas encore amortis.

  4. Actif net

    Actif net (en milliers de dollars)
    Année fiscale20102009
    Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds (58 366)(65 618)
    Surplus accumulé 1 59116 803
    Apport de capital 80 474 70 640
    Total 23 699 21 825

    Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds :
    L'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds représente la position de trésorerie détenue par le gouvernement pour le Fonds.

    Surplus accumulé :
    Le surplus accumulé est une accumulation du surplus de chaque exercice y compris la prise en charge de l'actif net d'ouverture de 746 000 $ au moment de l'établissement du Fonds.

    Apport de capital :
    Au cours de l'exercice, Passeport Canada a reçu un montant de 9834 $ (2009 — 9977 $) du Conseil du Trésor pour financer les projets d'immobilisations. En 2009, Passeport Canada avait également reçu un montant de 12 735 $ servant à financer un montant forfaitaire versé aux employés en vertu d'une nouvelle convention collective de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

  5. Engagements

    Le Fonds loue ses locaux et autres pièces d'équipement de bureau en vertu de contrats de location-exploitation venant à échéance en 2018. Les paiements de location minimums futurs annuels sont approximativement comme suit :

    Les paiements de location minimums futurs annuels (en milliers de dollars)
    201148 875
    201218 538
    201312 260
    20149 939
    20155 395
    2016 et après9 370
    Total 104 377
  6. Opérations entre apparentés

    Le fonds est apparenté, à titre de propriété commune, à tous les ministères, organismes et sociétés d'État créés par le gouvernement fédéral. Les paiements liés aux services de passeports dans les missions à l'étranger, au logement et aux services juridiques ont été effectués entre les apparentés dans le cours normal des activités. Toutes les opérations entre apparentés sont comptabilisées à la valeur d'échange, laquelle est représentative de l'entente entre les deux parties.

    Une des fonctions de Passeport Canada, qui est un organisme du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), est de percevoir les frais consulaires pour le compte de la division des affaires consulaires du MAECI. Ces frais consulaires ne font pas partie des revenus dans l'état des résultats et de la variation de l'actif net. Pour l'exercice 2010, le Fonds a perçu et remis au MAECI des frais consulaires de 95 055 600 $ (2009 — 86 603 775 $).

    En décembre 2008, Service Canada et Passeport Canada ont signé un protocole d'entente visant les coûts liés au traitement de demandes des passeports. Ainsi, pour toutes les demandes traitées par Service Canada à partir de juin 2008, Service Canada facturera un montant de 12,39 $ par demande à Passeport Canada. Ces coûts sont présentés à la rubrique Services professionnels et spéciaux de l'état des résultats et de la variation de l'actif net. En 2010, un montant de 5 096 500 $ (2009 — 3 700 000 $ en) a été facturé à Passeport Canada par Service Canada pour le traitement de demandes de passeports. En 2009, un montant de 790 000 $ avait aussi été facturé pour des frais initiaux et de formation.

  7. Variation des actifs et passifs à court terme

    Variation des actifs et passifs à court terme (en milliers de dollars)
    Année fiscale20102009
    Actif
    Débiteurs — Gouvernement du Canada 757 10 813
    Débiteurs — Tiers 626 (815)
    Charges payées d'avance (161) 4 022
    Stocks 2 210 (6 847)
    Créditeurs et charges à payer
    Gouvernement du Canada (585) 3 721
    Tiers — Créditeurs (4 313) (1 123)
    Tiers — Indemnités de vacances 299 (65)
    Tiers — Retenues sur paiements aux entrepreneurs 125 (50)
    Revenus reportés (22) (265)
    Tranche à court terme de la provision pour indemnités de cessation d'emploi 48 -
    Total (1 016) 9 391
  8. Chiffres correspondants

    Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin qu'ils soient conformes à la présentation de l'exercice en cours.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Résultats tirés du Sondage national sur la satisfaction des clients (2008).

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Note de bas de page 2

Site Web du Bureau du vérificateur général du Canada, www.oag-bvg.gc.ca, L'Organisation, 2007‑11‑15

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